CONCOURS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

L'application aux importations, par l’administration des douanes, de la taxe sur le chifire d’affaires présente un certain nombre de cas particuliers que nous allons sommairement examiner :

En ce qui concerne les marchandises pour lesquelles une valeur moyenne (Durchschnittswerte) n’a pas été fixée par le ministre des Finances, l’administration des Douanes établit l’impôt d’après le prix facturé à l'entrée sur le territoire autrichien.

Lorsque la valeur de la marchandise est exprimée en monnaie étrangère, le prix doit en être converti en monnaie nationale d’après le tableau des conversions (Ümrechnungskurs) en vigueur à ce moment.

Si aucune facture n’est produite, l’importateur est tenu de souscrire une déclaration de valeur exprimée en monnaie nationale.

Si le prix de facture ou la valeur déclarée est accepté par l’Administration douanière, la taxe doit être perçue sur cette valeur accrue du droit de douane et éventuellement des taxes de consommation intérieure.

Si aucune facture n’est produite ou si la valeur déclarée paraît trop faible, la taxe est établie d’après la valeur courante de la marchandise.