AFFAIRES DE COURTAGE

Les affaires de courtage, c’est-à-dire les affaires conclues par l'intermédiaire au nom d’un tiers et pour compte de celui-ci,sont considérées,lorsqu'elles sont effectuées par des courtiers professionnels, commes conclues directement entre les donneurs d'ordres du courtier. L'entremise du courtier est naturellement taxable comme prestation de service indépendante.

En cas de doute sur la nature de commission ou de courtage que revêt l'opération l'affaire est, sauf preuve contraire, considérée comme affaire de com-

mission.

EcHANGEs.

Chacune des deux livraisons est considérée comme constituant le paiement de l’autre et fait par

suite l'objet d’une imposition distincte.