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Si la jurisprudence ne lui donne pas encore son plein développement en ce qui concerne les assemblées ordinaires (elle déclare insusceptible d’abus la décision révocant les administrateurs ; elle admet la validité du quitus du dol). Elle l’applique de plus en plus fréquemment aux décisions des assemblées extraordinaires. |

En particulier les rapports des actionnaires et des porteurs de parts de fondateurs sont entièrement régis par la théorie institutionnelle (1). Si l'intérêt commun ne justifie pas les modifications statutaires portant atteinte au droit soit des actionnaires soit plus souvent des porteurs de parts, elles seront nulles sur ce point, une jurisprudence constante consacrant la théorie du détournement de pouvoir.