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sir : ou abandonner l’actionnaire dissident aux abus de pouvoir de la majorité permettant à celle-ci de l’exproprier par des moyens détournés et à peu de frais, ou admettre un contrôle qui comporte forcément une appréciation des actes ; nous pensons qu’en présence de cette alternative l’hésitation n’est pas permise. »
La théorie institutionnelle n’absorbe pas la personne humaine dans l'Etat ou les collectivités intermédiaires, mais la protège contre leur abus d’autorité.
PLAN DES DEUX DERNIÈRES PARTIES. — Les deux dernières parties de ce travail auront pour but d’appliquer les principes qui viennent d’être exposés, au fonctionnement des sociétés anonymes. ;
La deuxième partie sera consacrée à la composition de l’assemblée.
La conception du pouvoir charge, le principe de sa répartition suivant l'intérêt social nous conduiront à éliminer de l’assemblée les éléments parasites et à développer l'influence des éléments les plus sains c’est-à-dire de ceux qui participent le plus complètement à l'intérêt social et le servent le mieux.
On éliminera de l’assemblée la spéculation pour donner le pouvoir au portefeuille. Les actions spéciales à droit de vote privilégié seront supprimées.
On peut espérer qu’ainsi l’assemblée ordinaire retrouvera un peu de vie, mais nous verrons que malgré les réformes, il ne faut pas trop attendre de son bon fonctionnement.
Dans notre troisième partie nous étudierons le rôle de l’assemblée et nous serons amenés à restreindre ses limites.
Substituant la notion de finalité à celle de délégation de pouvoir, nous confierons la nomination d’un des commissaires de surveillance au Tribunal de Commerce et le contrôle de sa fonction à une institution corporation professionnelle, de telle sorte que clarté soit faite sur l’état des affaires sociales, même dans la carence complète des assemblées ordinaires.
Puis nous étudierons le droit souverain de révocation des
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administrateurs et le droit de direction qui en résulte pour l’assemblée conformément à la théorie contractuelle. Nous examinerons les conséquences fâcheuses qui découlent et le caractère inefficace ou défectueux des divers procédés par lesquels on s’est efforcé d'y pallier. La théorie institutionnelle nous donnera une solution meilleure.
Nous substituerons ici encore à la notion de délégation de volonté celle de finalité. Cette dernière, jointe à la règle de continuité, nous fera soumettre le droit de révocation des administrateurs à la règle de conformité à l'intérêt social, c’est-à-dire à la nécessité d’un juste motif. Les statuts pourront retirer la direction à l’assemblée et la conférer aux administrateurs par l’irrévocabilité sans juste cause.
La règle de spécialité nous conduira à retirer à l’assemblée ordinaire et à confier aux assemblées extraordinaires toutes les modifications de l’organisme qui se produisent à l’occasion ‘de son fonctionnement.
Le rôle essentiel de l’assemblée ordinaire sera la nomination des administrateurs et le contrôle de la direction. Elle révoquera les administrateurs lorsque leur gestion sera mauvaise et obtiendra réparation des dommages causés.
Mais le mauvais fonctionnement de l’assemblée ne saurait porter atteinte aux droits propres des actionnaires. Le droit propre de n’être pas spolié permettra à chacun d’eux de déférer une gestion dolosive au contrôle du Tribunal.
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