CHAPITRE IV

Participation aux risques

ÊTRE DANS LA SOCIÉTÉ REFUS DU DROIT DE VOTE A TOUS CEUX QUI NE PARTICIPENT PAS AUX RISQUES SOCIAUX

‘Selon la théorie institutionnelle, le vote est une charge. Celle-ci doit être conférée en vue de l'intérêt social à ceux qui s’en acquittent bien.

On attribuera le vote à ceux qui ont « l’affectio societatis », c’est-à-dire la volonté de se comporter en associés. «L’affectio societatis » comporte deux éléments essentiels : la participation aux risques sociaux, et la volonté de poursuivre le bien commun ; un élément. facultatif : la collaboration à la poursuite du bien commun.

et NE

La participation aux risques est l’élément principal de (laffectio societatis» chez les actionnaires (1). Elle présente une importance particulière parce que l’assemblée a pour mission essentielle le contrôle. Pour que celui-ci fonctionne bien, il faut qu'il soit exercé par ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire par les propriétaires de l’actif social. le contrôle doit être là où est le risque.

La loi interdira donc en principe la dissociation des droits financiers et du pouvoir de vote. Elle s’efforcera d’éloigner de l’assemblée tous ceux qui ne participent pas normalement aux risques sociaux.

ABSENCE DE DROITS FINANCIERS. — Parmi ceux-ci nous trouvons tout d’abord les cessionnaires des pouvoirs.

Le trafic des pouvoirs est un des défauts graves de la pratique actuelle. Par ce moyen un groupe de spéculateurs acquiert souvent à peu de frais la majorité dans une assemblée ; les actionnaires encaissent bien au moment même une faible somme, mais souvent ils la reperdent ensuite car les financiers n’ont pas l'habitude d’agir dans un but philanthropique. Lorsqu'ils avancent quelque argent, ils escomptent généralement le retirer et au delà (2). La société en fera plus d’une fois les frais. Un groupe financier n’achète pas des pouvoirs pour faire un placement mais dans le but de dominer la société, souvent dans son intérêt propre. Il a rarement en vue l'intérêt social tel que le conçoit l’Epargne, il n’a jamais cette acceptation des risques qui caractérise «l’affectio societatis». L'achat du pouvoir évite celui de l’action et ainsi les pertes qui résulteraient d’un mauvais usage du vote. La ruine de la société qui réduit à néant la valeur des actions n’atteindra pas les propriétaires de pouvoirs.

(1) Voyez l’article ‘de M. Hamel «l’affectio societatis » dans la revue trimestrielle du Droit civil 1925, p. 761 et suivantes.

(2) Cf. Le Pour et le Contre, 12 janvier 1930. Il semble que le groupe Dalziel ait acheté des pouvoirs pour s'emparer des « Wagons Lits » et réaliser l’opération que l’on sait. Voir du moins en ce sens le discours de M. Loubery, administrateur du syndicat de défense des actionnaires. Extrait sténographique du compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1923. Syndicat de défense des actionnaires de la Compagnie Internationale des Wagons Lits, 8, rue Percier, Paris.