CHAPITRE V

Volonté de poursuivre le bien commun

Eire dans la société en qualité d’associé.. Refus ou attribution du droit de vole selon la volonté de poursuivre le bien commun.

L' caffectio societatis » ne suppose pas seulement la participation aux risques sociaux, elle demande encore la volonté de poursuivre le bien commun. Selon l’absence ou la présence et les degrés de cette volonté, on refusera ou on accordera un droit de vote plus ou moins étendu à un actionnaire.

On refusera le droit de vote à celui qui est dans la société en qualité de spéculateur pour l’accorder à celui qui y est en qualité d’associé. On s’efforcera de retirer le pouvoir à la

Di

spéculation pour l’attribuer à l'épargne.

La spéculation se différencie de l’épargne par un double caractère : elle cherche son bénéfice dans le trafic des titres. et les possède peu de temps.

Elle achète et vend les actions comme une marchandise quelconque, coton, étain, plomb ou cuivre. Elle a pour but théoriquement de régulariser le marché des valeurs mais il arrive souvent qu'elle le dérègle pour accroître ses bénéfices aux dépens de l’épargne. Peu lui importe le fonctionnement des sociétés dont elle est actionnaire. N’a-t-on pas vu telle mine en déficit chronique faire figure de vedette du terme ?

Chez le spéculateur nulle «affectio societatis », dès lors point de droit de vote.

Comment discerner chez les actionnaires l’esprit de spéculation ?

LRO

On en trouvera un signe dans la mise en nantissement des titres.

L'achat au comptant avec mise en gage des titres en garantie d’un prêt est un mode de spéculation à la hausse comparable à l’achat à terme. On dira il est vrai qu'un capitaliste gêné peut emprunter sur ses valeurs mobilières afin de ne pas vendre dans un moment défavorable. Ici le capitaliste spécule plus ou moins, envisageant l’état du marché, la hausse du titre à brève échéance plutôt que le dividende et le développement normal de l'affaire. Le Français moyen qui ne vise que l’épargne n’a pas l’habitude d’emprunter pour faire des placements : l’argent prêté lui coùterait 6 à 7% l’an, le placement, pour peu qu’il soit sûr,ne lui donnerait que 4 à 5% au maximum.

Chez le propriétaire de titres en gages, la considération du marché prédomine plutôt que celle du développement de la société. C’est un spéculateur à la hausse. Il est à craindre qu'il ne cherche à « gonfler » le cours du titre en pratiquant à l’assemblée une politique imprudente. Peu lui importe que la société soit ruinée lorsqu'il l'aura quittée. Il faut donc lui refuser le droit de vote. Ne pourrait-on attribuer le droit de vote aux seules actions dont la propriété est pleine, entière, définitive (1) libre de tout gage ou de réméré.

Le droit de vote a pour but de servir non les combinaisons de la finance ou de la spéculation mais les intérêts légitimes de l’épargne.

Attribution du droit de vote à l’épargne

Les intérêts du portefeuille (2) coïncident le plus souvent avec l'intérêt social. Les propriétaires de l'épargne ont l’ « affectio societatis ». Ils auront donc le pouvoir mais tous n’auront pas le même droit de vote, car tous n’ont pas l’ « af-

(1) Excluant du droit de vote le reporteur et le vendeur à terme pendant qu'ils conservent leurs titres avant livraison promise.

(2) On appelle « portefeuille » en langage de Bourse, l’ensemble des capitalistes qui, dans le but de faire un placement, conservent des actions, possèdent un portefeuille de valeurs mobilières. En style électoral, on les appelle parfois « épargnants ».