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fectio societatis » au même degré. Les uns possèdent des titres au porteur, les autres des titres nominatifs. La première catégorie, celle des actionnaires «au porteur » est de beaucoup la plus nombreuse, nous allons l’étudier tout d’abord

a) ACTIONNAIRES AU PORTEUR. — Beaucoup de capitalistes ayant des disponibilités momentanées achètent des valeurs à revenu variable, des actions comme ils achèteraient des obligations ou des bons à court terme. Ils ont préféré des actions parce qu’ils espèrent un accroissement du capital. (Ceci se passe bien entendu dans les moments où la spéculation à la hausse domine la Bourse). |

On achète des actions au porteur parce qu’on voit le titre monter et qu’on a l'intention de le vendre quand la hausse sera finie, dans dix-huit mois, un an, ou moins, L'action au porteur présente un avantage d’ordre fiscal sur l’action nominative : elle paye moins d'impôts lorsque les mutations sont rapprochées, espacées de moins de trois ans. L’impôt de transmission est remplacé par une taxe annuelle qui frappe le coupon. Cette dernière égale à peu près le tiers de l’impôt perçu sur une seule mutation au nominatif.

De ce régime fiscal il résulte que, pour les placements à brève échéance, le titre au porteur est plus avantageux que le titre nominatif (1). Celui qui fait un placement à court terme a généralement peu d’ « affectio societatis. Il touche ses coupons s’il y en a comme ceux d’une obligation quelconque. Il attend son bénéfice, moins d’une amélioration progressive des dividendes et de l’activité sociale que d’une différence du cours à la revente ; tout ce qu’il demande c’est que la situation de la société paraisse brillante lorsque bientôt il revendra ses titres. Peu lui importe son avenir.

(1) L'action au porteur présente d’autres avantages moins avouables Elle facilite les fraudes : fraudes fiscales, fraudes dans les faillites, rachat frauduleux d’actions par la société, trafics indélicats pendant que sont répandues de fausses nouvelles, etc. L’anonymat est toujours propice à la malnonnêteté. On conçoit fort bien que le législateur ait pu songer à supprimer les titres au porteur ou à en réduire l'usage. Mais ceci sort du but que nous nous sommes proposés, répartir les pouvoirs dans l'assemblée conformément. à l’intérêt social.

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Du strict point de vue de la marche des sociétés anonymes, a forme au porteur n’est pas sans présenter des inconvénients raves.

Convoqué à l’assemblée par les journaux, l’actionnaire au porteur » peut n'être pratiquement pas convoqué du out. é |

On ignore la personnalité des associés. Telle société ’aperçoit au matin d’une assemblée générale que la majorité rient de passer en des mains étrangères (1)

La personnalité des actionnaires demeure inconnue pour out le monde, ouvriers, employés, et même pour la société. elle-ci n’a en face d’elle que des actions et non des actionnaires, des capitaux et non des hommes. L’anonymat attribue à l'actionnaire l’irresponsabilité morale.

L’ «affectio societatis » ne paraît souvent pas très développée chez le propriétaire de l’action « au porteur » (?)

Faut-1l lui refuser le droit de vote ?

Etant donné l’état actuel des choses, la grande masse de l'épargne étant placée en titres au porteur ; cette mesure aurait pour effet d’accentuer la carence des assemblées. La discussion s’y trouverait restreinte entre un nombre parfois infime d’actionnaires, la majorité ne représenterait plus grand chose en réalité.

Les propriétaires de titres au porteur ne sont pas des associés modèles, ils ne présentent pas le maximum d’ « affectio societatis » mais ils n’en sont pas non plus complètement exempts.

Tant qu'ils subsistent en grand nombre, il ne semble pas qu'il faille leur retirer leur droit de vote. Il importe au bon

(1) M. Massonaud cite l’exemple de la société anglaise « General Electric Company » qui s’aperçut le 13 mars 1927 au matin d’une assemblée générale que 60 % de son capital appartenait à des Américains. Cf. « Les actions à vote privilégié en France et à l'étranger », p. 98 et suivantes.

(2) Elle recouvre parfois une spéculation, en général un placement temporaire. « L'action qui se cache, qui n’est souvent pas déposée pour les assemblées générales aurait-elle le même droit de vote que l’action nominative ? » M. Charles Georges Picot, Président du Crédit industriel et commercial. Cité dans « Le Pour et le Contre » du 27 avril 1930, p. 382.