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Article 1er : « Toutefois un droit de vote double de celui «conféré aux actions au porteur, en égard à la quotité du capi- « tal social qu’elles représentent, peut être attribué dès l’origine « soit par des statuts, ou une assemblée générale extraordinaire «ultérieure, à toutes les actions libérées pour lesquelles ilsera « justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au «moins au nom d’un même actionnaire ; le tout sous réserve « des dispositions statutaires relatives aux actionnaires de «nationalité étrangère et aussi aux dispositions de l’article «3 ci-après ».

Une seule prime de vote d’une voix pourra être attribuée à toute action nominative depuis deux ans.

CRITIQUE. — L'article que nous venons de citer paraît méconnaître le facteur temps. Celui-ci doit cependant demeurer un élément essentiel dans le calcul des primes de vote parce qu’il permet de diminuer l’influence de la spéculation aux assemblées où elle est un danger. À ce point de vue le stage de deux ans semble nettement insuffisant surtout si aucun avantage supplémentaire de vote ne vient assurer la prééminence des actionnaires vraiment anciens (1).

Le délai de deux ans permettra sans doute de refuser la prime de nominativité à quelques syndicats de durée éphémère, mais dans bien des cas, au contraire, la prime de nominativité ne va-t-elle pas augmenter l'influence des syndicats plus vivaces, qui devront attendre un peu plus sans doute pour obtenir la majorité, mais payer moins.

Il suffit de se rappeler que la « valorisation » (2) des « Wagons-lits » dura quelque cinq ans. La prime de nominativité au bout de deux ans eût, semble-t-il, facilité l’opération, résultat malheureux.

Du moins les statuts en établissant la prime de vote auront-ils la faculté d'augmenter le minimum imposé par la loi.

(1) Voyez en ce sens, M. Massonaud : « Les actions à vote privilégié au Sénat, Revue parlementaire et politique, 10 juin 1931, p. 438. M. Massonaud se montre partisan du premier délai de quatre ans et du coefficient trois, accordé à l’action nominative au bout de dix ans.

(2) Pour ne pas employer un terme plus fort.

Par ailleurs, la limitation de Fo “voix peut sembler insuffisante pour ET minence de l'épargne sur la spé

Se Enfin l’adoption de la prime “fidélité nominative S laissée à la liberté des statuts. N'est-ce pas priver du fice de la réforme les sociétés qui en que le plus besoi

Le texte eo est-il bien efficace : 2. D