CHAPITRE VI

Collaborer à la poursuite du bien commun

TI. — Développer la collaboration des actionnaires, vote

par correspondance.

Dans presque tous les autres types de sociétés l’ « affectio societatis » ne se borne pas à l’acceptation d’un risque, elle comporte d'ordinaire un autre élément : un rôle dans la vie sociale. « La collaboration économique » dit M. Hamel (1). Cette expression semble un peu large, car l’ouvrier collabore à l’œuvre économique de l’entreprise et cependant on ne lui reconnaît pas le caractère d’associé (2). L'expression de collaboration politique indiquant un rôle dans la société comparable à celui du citoyen dans une république ou une monarchie constitutionnelle serait plus exacte mais trop figurée. Ne pourrait-on adopter le terme de collaboration institutionnelle.

Cette collaboration institutionnelle peut avoir une étendue très grande puisque dans l'esprit du législateur de 67, elle devait comporter même le droit de direction, en fait elle est si peu de chose dans les sociétés de capitaux qu’il faut lui refuser le caractère d’un élément essentiel de l’ « affectio societatis » nous dit M. Hamel (3).

(1) Revue trimestrielle de Droit Civil «l'affectio societatis », p. 761.

(2) Il fait partie, non de la société, mais d’une institution plus vaste dans laquelle la première vient s'intégrer. Il faut, croyons-nous, distinguer l’institution société de l'institution entreprise, dans laquelle elle vient se collaborer. En ce sens, le cour de M. Gounot à la semaine sociale de Mulhouse 1931. « Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé,» p.262, 289 el suivantes.

(3) Op. cit. ibid.

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C'est l’état de fait que nous avons déjà signalé sous le nom de carence des assemblées (1). Pour y remédier nous nous efforcerons de développer la collaboration institutionnelle des actionnaires et lorsqu'elle existe de développer ses effets.

VOTE PAR CORRESPONDANCE. — Les petits actionnaires ne peuvent faire un voyage pour assister à l’Assemblée ils ‘y dépenseraient plus que leur dividende. Le plus souvent ils en sont réduits à envoyer leurs pouvoirs en blanc aux Assemblées sans désignation de mandataire, sans détermination du sens du vote.

Il semble qu'il serait bon d'organiser le vote par correspondance comme dans la société à responsabilité limitée. On permettrait ainsi aux actionnaires éloignés de participer au fonctionnement de la société dans la mesure du possible (2).

IT. — Développer ses effets.

PRIME DE PRÉSENCE. — Certains actionnaires apportent à la société une collaboration économique plus développée, ne craignant pas de consacrer leur temps à l’assemblée, de faire un voyage pour y assister et même d’y faire des discours. Mais il est rare que ces discours si judicieux qu'ils soient déplacent la majorité. Il y a pour cela une bonne raison. La majorité se compose de bulletins signés d’avance dont les propriétaires n’assistent pas à la réunion.

Dans les assemblées d'actionnaires la loi est faite par les absents, la réunion n’est qu’un simulacre.

Si l’on veut redonner quelque vie aux assemblées il faut augmenter les pouvoirs de ceux qui y assistent effectivement. Ne serait-il pas bon d’accorder aux actionnaires qui assistent en personne à l’assemblée une prime de présence ?

(1) Voir sur ce point un article de M. Jeze, Journal des Finances, 29 nov. 1929 et M. Picard, Revue d'économie politique, septembre, octobre 1930, p. 1311 et suivantes.

(2) Le sens du vote étant fixé par l’actionnaire lui même, le trafic des pou-

voirs ne pourrait plus avoir lieu qu'entre ses mains, il serait rendu beaucoup moins facile, cela vaut mieux qu'une interdiction pénale.

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Ce serait consacrer l'existence de deux catégories d’actionnaires dont l’une s'intéresse à la marche de la société, l’autre ne songe guère qu’à toucher les dividendes (1).

Si l’on admet la prime de présence, devra-t-on l’accorder aux actionnaires au porteur ? Il ne semble pas, les titres au porteur ont trop souvent servi ces dernières années à réaliser des coups de force. Accorder un droit de vote supplémentaire aux propriétaires de titres au porteur, serait faciliter les agissements de certains syndicats de spéculateurs. Résultat malencontreux.

La prime de présence devrait être plutôt une majoration de la prime de fidélité. Il y a une présomption favorable pour les actionnaires qui sont depuis longtemps dans la société et qui n’ont pas craint de se montrer à l’avance.

En tenant largement compte du facteur temps, on rendra la prime de présence presqu’inutilisable pour les spéculateurs.

Si le législateur estime souhaitable l’adoption de la prime de présence, il devra l’imposer aux statuts ; toute disposition non impérative aurait les plus grandes chances de demeurer lettre morte. En effet, les actionnaires ne pourront guère l’imposer de leur propre initiative. Quant aux administrateurs, ils se soucieront peu de la proposer, ils s’accommodent fort bien de l’absence de contrôle par l’inexistence de l’assemblée et ne désirent aucune innovation susceptible de troubler leur quiétude. Ils considèrent comme des fâcheux les actionnaires assez audacieux pour venir leur demander des comptes ; la prime de présence qui augmente l'influence de ces derniers leur paraîtra inopportune.

Il faut donc augmenter l'influence des seuls actionnaires qui jouent vraiment un rôle à l’assemblée. La prime de

(1). Cf «Le Pour et le Contre », 24 mars 1929. «Si l’on confiait un droit de vote plus large aux actionnaires qui réellement s'intéressent # la gestion de leurs entreprises, sans donner le même droit à ceux qui en font fi, un progrès sérieux serait accompli ». Cf. Le cours de M. E. Gounot à la semaine sociale de Mulhouse 1931, p. 342, « Actionnaires et Conseils d'administration ». Cf. aussi Mlle Piot, « Revue critique de législation et de jurisprudence », p. 462, année 1930.

fidélité pourrait être aménagée de la façon suivante : les actionnaires qui assisteront personnellement à l'assemblée jouiront d’une double prime de fidélité.

Présent à l’assemblée, le propriétaire d’une action inscrite au nominatif depuis quatre ans aura 1+(1X2=3) voix ; celui d’une action inscrite au nominatif depuis dix ans, aura : 14+(2X2)—5 voix. Ainsi les actionnaires qui s’intéressent à la vie de la société et participant aux assemblées pourront avoir une influence réelle.

Peut-être trouvera-t-on d’autres marques d’ « affectio societatis », peut-être établira-t-on d’autres primes de vote destinées à assurer dans l’assemblée la prééminence de tels ou tels éléments. :

Mais quel que soit le mode de calcul des primes, leur total ne devra jamais dépasser un certain maximum à déterminer par le législateur.

Il ne faut pas oublier que l’assemblée ordinaire a pour fonction essentielle le contrôle. Si l’on peut faire varier le pouvoir selon la collaboration-plus ou moins parfaite de chacun, la base du vote doit demeurer l’acceptation d’un risque.

IIT. — Interdiction des clauses qui limitent l’influence des gros actionnaires, elles diminuent les effets de la collaboration institutionnelle.

Interprétant l’article 27 de la loi de 1867, la jurisprudence reconnait aux statuts la faculté de limiter le nombre maximum de voix dont peut disposer un même actionnaire. Le pouvoir des gros porteurs n’est pas proportionnel au nombre de leurs actions mais inférieur. La société anonyme se rapproche ainsi du vote par têtes sans y arriver jamais, il en résulte un certain «intuitus personn®æ », une influence proportionnellement plus grande accordée aux petits actionnaires.

CRITIQUE. — Ce système présente un double inconvénient, il mutile la représentation des gros actionnaires sans organiser celle des petits.