LORS

Le premier système du privilège de vote sans limitation a donné lieu à des résultats tellement excessifs, qu’il a perdu beaucoup de ses partisans. Ceux qui défendent aujourd’hui le principe du vote plural préconisent généralement la réglementation, c’est-à-dire la limitation du privilège (1).

Le second système est une atténuation du premier, où il n’est guère moins mauvais, Ou il finit par n’avoir plus aucun effet pratique.

Lorsque l'épargne est seule présente, les assemblées ordinaires réunissent avec peine le quorum du quart du capital ; pour y faire la loi il suffira d’avoir 1/8 de l’ensemble des voix ; si l’on use pour cela d’actions ayant droit à 3 voix seulement,

il suffira de posséder ou de faire posséder par un homme de ° 1 ‘E ; paille —- : 3 —-7 du capital réel ou moins encore.

Un Conseil recevra toujours un nombre d’adhésions plus ou moins conscientes des actionnaires. Il lui suffira de disposer d’une masse de sécurité très faible, souvent de moins de 5/100 du total des voix pour pouvoir résister à toutes les réclamations de l’épargne : le quitus automatiquement voté

ne sera « qu’un simulacre dans un simulacre d’assemblée » (2).

L'opposition formera bien rarement de fortes majorités (3). Ün certain nombre d’actionnaires de Pathé-Cinéma furent mécontents qu’on eût, en quelque sorte, acheté la direction de la Société avec les actions à vote plural, néanmoins, ils en purent jamais former de majorité contre le nouveau Conseil ; cependant les actions privilégiées de Pathé n’avaient pas plus de cinq voix et ne formaient pas à elles seules plus de 33/100 de l’ensemble des voix.

(1) Voyez en ce sens, le projet de la « Fédération des porteurs de valeurs immobilières » dans Massonaud, op. cit., p. 142 et suivantes et 217 et suivantes. Cf. encore le vœu émis le 3 février 1931 par l’Assemblée des Présidents de Chambres de Commerce, dans le Capital, du 5 février 1931. Le Rapport Dauthy, 17 décembre 1930. L’Avis Porteur, 26 février 1931.

(2) M. E. Gounot «Cours à la Semaine Sociale de Besançon, 1929 ».

(3) Il y avait 50.000 actions à vote privilégié dont 45.000 environ souscrites par le Conseil sur un total de 500.000 actions au moment de sa cession

‘au nouveau Conseil. Actuellement, la proportion est sensiblement la même,

environ 150.000 actions spéciales ayant cinq voix chacune, sur 1.440.000 actions ordinaires ayant droit à une voix,