CHAPITRE X

Du verrouillage

La suppression des actions spéciales et de leurs formes détournées ne suffira pas toujours à assurer le fonctionnement normal de l’assemblée. Celui-ci sera souvent faussée par une pratique récente dont les effets ressemblent singulièrement à ceux du vote privilégié, nous voulons parler des combinaisons de verrouillage (1). |

On appelle verrouillage une interdépendance institutionnelle établie entre deux ou plusieurs sociétés par un échange mutuel de participations, ayant pour effet de supprimer le contrôle de l’épargne. à

SCHÉMA. — Voici le schéma de sa réalisation.

Deux sociétés A et B placent réciproquement la majorité de leurs actions l’une chez l’autre. A fait une augmentation de capital que B souscrit au moyen d’un rapport, s’assurant ainsi la majorité dans les assemblées de A.

B procède également à une augmentation de capital souscrite par À qui s'assure ainsi la majorité dans la société B. Le conseil d'administration de A contrôle celui de B. Le conseil d'administration de B contrôle celui de A.

C’est l’opération qui a été réalisée par trois sociétés d’électricité du sud-ouest : « La Société Bitterroise des Forces et

Lumières », la « Pyrénéenne d’énergie électrique » et la « Tou-

lousaine du Bazacle ».

(1) Surtout en Allemagne, mais rien n'empêche de l’acclimater en France.

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Chacune de ces trois sociétés a fait une augmentation de capital souscrite par les deux autres. Les actions souscrites | représentaient des apports.

Les trois augmentations de capital peuvent donc se résumer en une cession réciproque d’apports.

Les actions souscrites dans chacune des deux sociétés sont assurées de la majorité dans les assemblées. Chaque société est donc contrôlée par les deux conseils d'administration des deux autres sociétés. « En l’occurrence les actions souscrites ont été des actions à vote privilégié, mais on comprend que par un tel procédé d'augmentation de capital, même avec des actions à vote ordinaire, il suffira de l’entente de deux conseils d'administration pour enlever en pratique aux actionnaires leur droit de contrôle (1). »

Souvent même, 1l y a échange d’administrateurs entre les diverses sociétés et l’on peut dire qu’un même conseil les dirige et se contrôle lui-même, disposant à son profit de l’omnipotence des assemblées.

PEUT-ON INTERDIRE LE VERROUILLAGE ? — Lorsque la suppression du contrôle de l’épargne sera le but du verrouillage, il y aura institution illicite par son but contraire à l’ordre public.

Mais au contraire lorsque l’interdépendance institutionnelle créée par l’échange des participations aura pour but d'établir entre les entreprises une collaboration, une rationalisation économique, pourra-t-on l’interdire ?

Il ne semble pas.

Certaines rationalisations indispensables sont réalisées dans la forme des combinaisons de verrouillage (2).

(1) G. A. Massonaud, « Les actions à vote privilégié en France et à l’étranger », p. 134,

(2) La rationalisation de l’industrie chimique n’a-t-elle pas été réalisée sous cette forme en Allemagne ? Si l’on substitue comme nous le proposons plus loin l’irrévocabilité sans juste cause à la révocabilité ad nutum, la Holding n’est plus une forme de trust, mais de cartel, il n’y a plus concentration, mais fédération, on ne saurait done condamner le verrouillage en lui-même.

Les sociétés à grouper cédant la majorité de leurs actions à une super-société dont elles reçoivent en échange les actions : elles contrôlent la super-société qui à son tour les contrôle.

L'économie libérale issue de la Révolution concevait les entreprises comme monades isolées, juxtaposées, indépendantes les unes des autres, sans liens durables entre elles. Dans chacune le capital régnait en maître.

Notre économie institutionnelle ou sociale considère les entreprises comme les rouages d’un organisme, les membres d’un corps. L'économie contemporaine établit entre les entreprises une collaboration et une solidarité croissantes. Demain les entreprises dépendront plus de leurs collaboratrices que du capital initial.

Peut-on interdire aux sociétés toute prise des participations ? Peut-on refuser le droit de vote correspondant à ces participations ?

CONCLUSION. — Si on peut interdire le verrouillage qui a pour but la suppression du contrôle de l'épargne, on ne peut interdire celui qui a pour but la collaboration des entreprises.

Lorsque la majorité par somme sera verrouillée, la seconde majorité par têtes pourra rendre quelques services. Les combinaisons de verrouillage ne peuvent porter que sur les majorités par somme, elles sont inefficaces pour les majorités par têtes, car elles exigeraient le concert d’un trop grand nombre de sociétés.

La majorité par têtes pourra donc refuser quelques quitus par trop scandaleux mais il ne faut pas trop compter sur sa vigilance. Ainsi qu’on l’a vu, la masse des petits actionnaires a trop peu d'intérêts dans la société pour lui rendre de grands services.

L'évolution contemporaine tend à « verrouiller » les sociétés comme elle tend à « démocratiser » l'épargne. Ce sont là deux phénomènes qui s'imposent au législateur, malgré ses efforts le fonctionnement de l’assemblée sera souvent compromis. Il sera nécessaire de réduire son rôle et de développer l'intervention du Tribunal.