CHAPITRE XIII

Critique de la révocabilité ad nutum

La révocabilité «ad nutum» donne à l’épargne un pouvoir de direction inutilisable pour elle

La direction par les actionnaires ne correspond plus aujourd’hui à une possibilité pratique. Elle correspond à la notion de «faire valoir ».

Tel un propriétaire qui exploite ses terres à l’aide de quelques salariés, l’assemblée des actionnaires est sensée diriger la société, faisant exécuter ses décisions par les administrateurs. Lorsque cela peut se réaliser le capital de la société est possédé par les membres d’une même famille qui assume la direction. Mais ce n’est pas là la situation normale de la société anonyme qui est essentiellement destinée à faire appel au public. En 1867 celui-ci était généralement restreint comme le nombre des sociétés : les valeurs mobi-

lières étaient réparties entre un petit nombre de gros por-

teurs. Ceux-ci pouvaient au moins théoriquement jouer un rôle aux assemblées. Mais depuis 1867 s’est opérée la démocratisation de l’épargne.

L’accession des masses à la propriété est excellente au point de vue de la collectivité, de même la dispersion du portefeuille entre des placements variés est un progrès économique. Mais cette double évolution rend la conception du faire valoir complètement caduque. Comme nous l’avons vu plus haut, chaque actionnaire n’ayant qu'un intérêt minime sera presqu'inerte ; il ne peut assumer la direction de la société.

C'est un métier de diriger une affaire, comme d’être serrurier. Il ne suffit pas pour en faire l’apprentissage d’acquérir une action. Un artiste peintre ne deviendra pas ingénieur parce qu’il aura placé mille francs dans les mines de Corocoro. Supposons que ce peintre dans le louable désir de faire valoir son capital, se soit mis à suivre les cours de l’école des mines, la prudence élémentaire lui commande de disséminer son avoir entre quinze ou vingt entreprises de natures différentes. Il faudra qu’il devienne alors armateur, chimiste, filateur, voir même restaurateur. Cet actionnaire va-t-il consacrer un mois par an à diriger une société qui lui donne 50 francs de dividende ?

Supposons encore que doués d’omniscience, mu par un désir philantropique les 130.000 actionnaires de la Société Générale veuillent chacun diriger leur société. Quelle somme énorme de travail sera dépensée en pure perte ?

L'assemblée siège deux heures par an. Comment diriger une société en deux heures pour toute une année ? Faudrat-il multiplier des réunions où presque personne ne peut venir. Les rares actionnaires présents arrivent des régions les plus éloignées. Ils ne se connaissent pas, ne se sont pas concertés, ils n’ont aucun plan d’action commune, ils peuvent suivre une direction mais non l’imposer. Souvent incapable de contrôler, l’assemblée est à plus forte raison incapable de diriger (1).

On rencontre ici la loi institutionnelle de différenciation, loi de progrès dans la cité comme dans les autres collectivités. Le perfectionnement de l’économie contemporaine,

(1) Voir en ce sens M. Jeze, Journal des Finances, 29 novembre 1929. M. Truchy, Le Capital, 27 juin 1928. « La société anonyme n’a d anonyme que « le nom. En réalité, elle est dirigée par un homme ou un groupe d'hommes qui « prennent l'affaire en main, qui y consacrent leur activité et qui ne réussissent « à la mener à un haut degré de prosppérité que si la durée leur est assurée... « Quelques hommes au cerveau bien organisé à la tête d’une affaire avec la « durée et la continuité assurées, voilà le secret du succès ». Et M. Picard ; « Les actions à vote privilégié au point de vue économique ». Revue d’économie politique, septembre, octobre 1930, à qui ces citations sont d’ailleurs empruntées. — Voir aussi « l'illusion de l'anonymat » dans l'exposé sur les actions à vote privilégié de M. Riboud à la Société d'Economie politique de Lyon. Compte rendu, année 1929, p, 36.

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impose la division des fonctions d'épargne et de direction.

Le groupement des capitalistes consacrera cette spécialisation des fonctions mais ne l’entravera pas. La pratique des sociétés de gestion, syndicats de défense ou secrétariats sociaux pourra changer la personne de ceux qui assument la direction, elle ne saurait la rendre aux propriétaires de l’épargne.

La direction pourra être enlevée aux administrateurs de la société de production et attribuée à ceux de la société de placements (1) mais non à ses actionnaires, propriétaires du capital initial, parce qu'ils sont incapables de diriger.

L'évolution contemporaine tend à dissocier la fonction d'épargne de celle de direction, l’autorité du capital (2).

(1) Il ne semble pas que ce soit un bien, il ne faut pas subordonner l’œuvre de production aux intérêts du capital. Cf. Le cours de M. l’abbé Danset, semaine sociale de Lyon 1925, p. 329. Le projet de loi actuel tend d’ailleurs à donner aux sociétés de placement pour rôle essentiel, le contrôle.

(2?) Ceci n’est peut-être que le retour à un état de choses plus ancien. Le capitalisme s’est développé depuis la fin du moyen âge.

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