CHAPITRE XIV

La révocabitité souveraine est non seulement inutile, elle est nuisible Atteinte à la continuité institutionnelle

I. Répercussions de la révocabilité souveraine sur les administrateurs et sur la marche de la société

a) ÉLLE LÈSE LES ADMINISTRATEURS. — On a vu dans la première partie de ce travail que l’application de la théorie contractuelle à la société anonyme se heurtait aux principes généraux du Droit. La révocabilité souveraine qui en est la conséquence se heurte à un texte précis, la loi du 27 décembre 1890 (Art. 1780 c. civ.).

Selon cette loi, le congé abusif d’un salarié lui donne droits à des dommages et intérêts. La jurisprudence accorde le bénéfice de l’article 1780 aux directeurs et mandataires particuliers de la société, le refuse aux administrateurs et mandataires généraux (1).

(1) Cf. M. Pic, Des Sociétés Commerciales, T. IL. n° 1138. Traité de Législation industrielle n° 1202. Questions pratique 1900, 129. M. Lacour, Droit commercial, T. I, n° 549-cass. 12 décembre 1892 D. 93- 1. 164. - Paris, 19 juillet 1892, D. 93. 5. 560 ; Douai, 31 mars 1898, journ. soc. 98. 413 ; Paris, août 1901, ibid 1902, 118, 23 mars 1909, ibid 1909, 406. Cette jurisprudence paraït peu logique car l’art. 22 de la loi 1867 considère la rémunération des administrateurs comme un salaire et non comme un gain d’associé. Selon la théorie contractuelle, l'administrateur n’est qu’un salarié, agent d'exécution des décisions de l’assemblée, toujours subordonné à son omnipotence comme le directeur particulier est soumis à l’autorité du directeur général. Ce qui est

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Cette solution qui ne s'appuie sur aucun texte précis est particulièrement fâcheuse car le dommage causé aux administrateurs par un congé abusif est particulièrement grave (1).

La plupart des salariés sont payés au jour le jour, au contraire la rémunération des administrateurs a souvent un caractère différé. Elle est constituée par des tantièmes proportionnels aux bénéfices distribuables. Une sage administration conduira souvent à sacrifier le présent à l'avenir, par exemple à vendre à prix restreint des produits de bonne qualité pour constituer une marque, une clientèle.

Pendant tout ce temps « d'établissement » les bénéfices distribuables seront diminués, avec eux les tantièmes. Il est difficile de faire apparaître dans un bilan une augmentation de valeur de la marque, de la clientèle. Lorsque celles-ci seront constituées, le fruit de ces efforts apparaîtra, les bénéfices augmenteront et les tantièmes aussi, ce sera la compensation des sacrifices antérieurs.

La rémunération des administrateurs est donc bien souvent différée, elle est injustement perdue, lorsque les administrateurs sont injustement révoqués. Ils ont cru par leur travail et leur honnêteté assurer la sécurité de leur vieillesse, d’autres viennent à leur place récolter ce qu'ils ont semé. |

vrai dans la distinction du mandat particulier et du mandat général c’est que le second n’est pas un mandat, mais un pouvoir de direction, les tantièmes non-un salaire, mais une rémunération d’associé. Mais dire cela, c’est consacrer la théorie institutionnelle ; on verra que celle-ci, loin d’absoudre les abus, leur donnera une sanction plus complète que l’art. 1780, celle de la nullité.

(1) On a objecté qu'il existait une différence notable de situation entre l'administrateur et l’ouvrier salarié. « L'administrateur est souvent dans l’aisance, sinon dans l’opulence. Si les tantièmes sont minimes, il a généralement quelqu’autre occupation lucrative. Il n'a pas besoin de la protection de l’art. 1780 comme l’ouvrier pour qui le pain du lendemain est souvent un problème. Les tribunaux n’ont pas retenu cette différence de situation puisqu'ils ont accordé le bénéfice de l’article 1780 à des directeurs techniques jouissant de gros appointements. N'est-il pas bon d’assurer, par une application générale de l'article 1780, la stabilité et l’indépendance du travail en face du capital ? N’est-il pas bon de diminuer la prépondérance économique et sociale que se sont arrogés depuis quatre ou cinq siècles, les détenteurs du capital ? N'est-il pas bon de substituer à la révocabilité arbitraire, la révocabilité pour justes motifs, au principe de la souveraineté absolue, celui des pouvoirs limités ?

À cela on répond que la situation des administrateurs comporte des avantages notables et qu’elle peut aussi comporter des risques. C’est vrai mais ce qui est décisif c’est que l'intérêt des administrateurs coïncide sur ce point avec celui de la société (1) voire même du pays tout entier (2).

b) RÉPERCUSSION SUR LA SOCIÉTÉ DU DOMMAGE CAUSÉ AUX ADMINISTRATEURS PAR LA RÉVOCABILITÉ AD NUTUM. — Si la révocabilité des mauvais administrateurs est pour la société un besoin incontestable, la stabilité des bons administrateurs est un besoin fondamental.

La révocation injustifiée fait courir aux administrateurs un risque de perte. Quelles seront les répercussions de ce risque sur la société ?

Tout d’abord il faudra qu’elle « assure » ce risque, il faudra qu’elle paye aux administrateurs, outre le salaire normal, un supplément à titre de prime d’assurance, c’està-dire que la part proportionnelle des administrateurs dans les bénéfices sociaux sera plus élevée.

(Remarquons que si la révocation injustifiée fait subir une perte injustifiée aux anciens administrateurs, elle ne rapporte rien à la société : jetons et tantièmes iront à de nouveaux administrateurs, mais ne s’égareront jamais dans l’escarcelle des petits actionnaires.)

ATTEINTE A LA COTINUITÉ.— On a dit parfois que la orainte de révocation stimulait l’activité des administrateurs, cela est vrai pour la révocation causée par la faute ou la négligence, mais cela est faux pour la révocation injustifiée : elle tend à dissocier de l'intérêt social l'intérêt des administrateurs, alors que l’intérêt social est durable, celui des aministrateurs devient essentiellement temporaire.

Ils vont chercher à diminuer le plus possible le risque de perte que leur fait courir la révocabilité «ad nutum ». Incertains du lendemain ils chercheront à percevoir au jour

(1) «Le Pour et le Contre », 8 mai 1927.

(2) «Le Pour et le Contre », 12 janvier 1930.

le jour les sommes les plus élevées en augmentant les bénéfices immédiats : ainsi ils seront souvent amenés à sacrifier l’avenir de la société. Pour semer il faut avoir l'espoir de récolter, les administrateurs auront une politique imprévoyante bien souvent contraire aux véritables intérêts des actionnaires.

Si la menace de révocation injustifiée est fâcheuse, son accomplissement est plus dangereux encore : la gestion a besoin de continuité (1). Tout changement de direction inutile est mauvais. L'expérience est le fruit du temps, elle manquera pendant de longues années aux nouveaux administrateurs, la gestion du nouveau conseil sera inférieure à celle de l’ancien. Le changement de direction nuira non seulement au fonctionnement intérieur de la société mais aussi à ses rapports avec tiers. Il se traduira souvent par un changement de méthode. Comment sera-t-il accueilli par la clientèle ? Habituée à traiter avec tel chef d’entreprise, elle devra faire connaissance avec tel autre. Il y a dans la clientèle un élément personnel qui n’est pas négligeable à chaque changement il faut le reconstituer.

Sans doute peut-on supposer que l’on a révoqué de bons. administrateurs pour en nommer de meilleurs. L’accroissement durable des bénéfices compensera et au delà les inconvénients du changement. C’est cela une hypothèse possible théoriquement mais bien rarement réalisée. Il est plus facile de promettre que de tenir.

Quelqu’habile financier viendra dire aux actionnaires confiez-moi votre affaire, en deux ans je quadruplerai vos bénéfices. Il leur faudra une robuste sagesse pour résister à ces paroles captieuses, soit qu'ils aient un désir morbide de gain, soit qu’ils en aient le besoin vital (2).

(1) Voir pius haut P. 42, sur la règle institutionnelle de Continuité et M. Truchy, Le Capital, 27 juin 1928. M. Picard, Revue d'économie politique, septembre, octobre 1930. « Les actions à vote privilégié au point de vue économique. »

(2) Ce sont les petites bourses qui sont la proie habituelle des détrousee de l’Epargne, elles croient aux merveilleuses prouesses parce qu’elles ont

esoin.

La société va donc révoquer les administrateurs qu n'auraient su qu'assurer son aisance, elle nomme ceux qui vont faire couler le Pactole. Mais la Finance ne fait pas de miracles. La désillusion va suivre, plus les promesses étaient belles, plus les pertes seront lourdes. Heureux si l’on change le conseil pendant qu’il reste encore quelque chose.

UNE SOCIÉTÉ NE DOIT PAS CHANGER SON CONSEIL D’AD- MINISTRATION SANS RAISON GRAVE. — Toutes les fois qu’un conseil d'administration est irréprochable, qu'il n’y a pas de cause de révocation, l'intérêt social commande de le garder.