II.— Inconvénients pour la collectivité

. Nuisible à la société, l'instabilité des administrateurs a de fâcheuses répercussions sur le pays tout entier (1).

Le corps social a des besoins permanents, les entreprises sont des services privés destinés à les satisfaire, comme les services publics elles ont besoin de continuité. Il faut que la gestion dure pour que son intérêt coïncide avec celui de la fonction qui est durable.

Assurés d’une juste stabilité, les administrateurs cherchent à s’assurer la faveur du public en servant, sachant bien que la clientèle récompensera leurs services par sa fidélité.

Au contraire, si les administrateurs sont incertains du lendemain, ils seront tentés de piller le public. Peu leur importe la clientèle de leurs successeurs : ils veulent des bénéfices immédiats, les seuls qui leur soient assurés. Ils sacrifieront la qualité au prix de revient, et vendent cher des produits inférieurs. Leur intérêt personnel s’oppose à celui du public, du corps social.

Même disposée à se conformer à l’intérêt du corps social, la gestion ne parviendra à le bien servir que si elle est con-

(1) «Le Pour et le Contre », 8 mai 1927. Le projet de loi sur les actions spéciales déposé à la section lyonnaise de la société de Législation comparée 30 juin 1930. -

tinue, si les administrateurs sont stables. L’irrégularité de fonctionnement d’une entreprise est très préjudiciable au public.

On citait le cas d’une petite ligne d'intérêt local périodiquement en faillite et en réorganisation. Il était presque impossible de se fier à l’horaire et d'utiliser ses services. Ceci n’est pas vrai seulement des lignes de chemin de fer mais de presque toutes les entreprises, elles doivent fonctionner régulièrement ou sont presque inutilisables pour la collectivité. d

La stabilité des administrateurs n’est pas moins nécessaire au bien de la société anonyme qu’à celui des consommateurs et du pays tout entier (1).

(1) Exposé des motifs de l'avant projet de la loi luxembourgeoise sur les sociétés, par la chambre de commerce de Luxembourg. Doc. parl. session ordinaire de 1928-29, n° 221. Revue des Sociétés. Juin 1931, p. 228. « La politique des grands organismes de la vie industrielle doit être faite d'esprit de suite, de tradition, de continuité, de méthode, évitant dans la mesure du possible, les soubresauts et les à coups dont les effets se répercuteraient de la façon la plus fâcheuse sur les intérêts qui gravitent dans l'orbite des sociétés ».