CHAPITRE XV

Atteinte à l’indépendance institutionnelle

I —. Le danger de mainmise.

La révocabitité souveraine est non seulement nuisible au bon fonctionnement de l'institution, elle est un danger pour son existence même. Nous voulons parler du danger de mainmise (1). La direction étant incorporée aux actions, quiconque achète la majorité met la main sur la société. En effet il peut révoquer les administrateurs, non seulement suivant l'intérêt social, mais aussi contre l’intérêt social, suivant son intérêt particulier. Les administrateurs ne sont plus que les délégués de la majorité, des personnes interposées derrière lesquelles elle dirige. La majorité pourra les contraindre à ruiner la société. Si les administrateurs essaient de s’y refuser — allèguant que ce serait commettre une fraude, abuser de leur fonction, le propriétaire de la majorité leur répondra par ce dilemne « soumission ou révocation ». Cela on ne l’écrira pas, on ne le dira même pas, on insinuera seulement aux administrateurs «qu’ils ont l'esprit étroit et routinier, que d’autres à leur place auraient des vues plus larges ».

(1) En 1867, la société vivait dans un milieu « atomisé » par le libéralisme, elle n’avait en face d’elle que des individus. Aujourd’hui, le milieu économique s’est, si l’on peut aunsi parler, « institutionnalisé » ; des organismes, des groupes se sont formés avec lesquels la société doit compter. La pratique des Holdings, des participations s’est développèe, voir plus haut, p. 12 et M. Tchernoff, les syndicats financiers, p. 13 à 17. Voir dans le même sens, M. Darcy.« Pour la liberté des sociétés et la défense de l'épargne » « Revue politique et parlementaire » de mai 1930, p. 246.

Si les administrateurs s’y refusent, on en nommera d’autres plus dociles, la révocabilité souveraine : c’est le chantage organisé,

A travers les administrateurs, la majorité dirige suivant son bon plaisir, suivant son intérêt propre.

La société a cessé d’être une institution, l’intérêt social est dépouillé des voies et moyens destinés à sa réalisation. Il n’y a plus de volonté (1), d'autorité indépendante à son service. À Rome, lorsqu'un homme perdait toute indépendance en devenant esclave, il cessait d’être une personne. De même la société par l’aliénation de sa majorité perd toute vie propre. Il ne reste plus qu’un patrimoine livré à une autorité étrangère.