II. — Des diverses variétés du danger de mainmise

Presque inexistant en 1867, le danger de mainmise est devenu une menace grave pour les sociétés au XXe siècle. La société n’avait naguère en face d’elle que des individus, aujourd’hui elle doit compter, avec des organismes, holdings, syndicats financiers, groupes de sociétés liées par des prises de participation (2), etc.

Par suite de la démocratisation de l’épargne (3) les assemblées ont été désertées par les véritables associés, et cependant elles ont dû rester ouvertes (4) à toutes les intrusions. Dans la société anonyme la direction est constam-

(1) Plus haut, p. 39 et suivantes.

(2) Revue des sociétés, p. 228, juin 1931, citant exposé des motifs de l'avant projet de loi sur les sociétés rédigé par la Chambre de Commerce du Luxembourg en 1928. « La société anonyme n'est plus ce qu'elle était autrefois. Tandis qu’à l’origine le capital d’une société Anonyme élait réparti entre un nomb rerelativement restreint d'actionnaires, les besoins grandissants de capitaux ont amené les Sociétés Commerciales à faire appel au grand public de sorte qu'aujourd'hui, les actions des grandes sociétés se trouvent disséminées entre d'innombrables mains ».

(Bulletin sur ia loi luxembourgeoise du 22 juin 1930 sur les Sociétés). Cf: doc. parlementaire, session ordinaire de 1928-29, n° 221.

(3) Cf. plus haut, p. 11.

(4) Nous avons vu plus haut, que l’accès de la société anonyme doit rester

librement ouvert. Cf. p. 84 et suivantes, parce que la circulation des titres doit rester libre.

ment à vendre. Qui l’achètera ? Quels sont les dangers de cet état de choses ?

a) MAIN-MISE PAR UN SYNDICAT DE VALORISATION. — Supposons tout d’abord que la majorité a été achetée par un syndicat de valorisation, un groupe qui veut réaliser un bénéfice en gonflant le cours des titres, en les réalisant au prix fort. La réussite de l’opération a pour condition la révocabilité arbitraire des administrations.

Si les administrateurs pouvaient résister à la majorité celle-ci pourrait bien exiger la distribution des bénéfices annuels, arrêter la constitution des réserves, mais elle ne pourrait empêcher la politique de sages amortissements qui sauvegardent l’avenir de la société. Cette dernière cesserait de se développer mais son existence ne serait pas menacée. Cest de la révocabilité arbitraire du droit de direction de l’action que vient le danger.

Dans une première hypothèse, le syndicat obtiendra, par la menace de révocation, la docilité des anciens administrateurs, et il fera sous leur couvert tout ce qu’il voudra.

Dans une seconde hypothèse plus fréquente, les spéculateurs révoquent les anciens administrateurs pour s’attribuer les places, agir plus à leur aise et toucher les tantièmes.

Nous laissons la parole à M. Germain Martin (1).

« Les financiers après leur victoire ne procèderont plus « à de larges amortissements. Les réserves constituées feront « l’objet d'avantages accordés aux actions afin d’entraîner « une hausse rapide des titres après l’annonce de l’augmen- « tation des dividendes. En deux ou trois ans, une politique « financière habile mais négligeant complètement l'avenir « économique aura préparé le sabotage d’une entreprise « sur laquelle on fondait auparavant les plus sérieuses es- « pérances. Non seulement les intérêts des capitalistes seront

(1) M. Germain Martin, Revue financière du Journal des Débats, 1er oct.

« compromis mais aussi ceux de la masse ouvrière, menacés « par le déclin d’usines, de chantiers, d’entreprises minières, « dont les facultés progressives auront été systématique- « ment ralenties ».

Le syndicat a vendu ses titres au plus haut ; les cours commencent à se dégonfler, les administrateurs agioteurs s’en vont laissant la place à qui veut bien la prendre. Elle n’est pas attrayante ! une longue période s'ouvre où l’on ne récoltera guère que des difficultés, avec, au bout, si la situation redevient bonne, la perspective d’être renversé par un nouveau syndicat.

L’actionnaire qui a acheté son Litre très cher au moment. où le syndicat dénouait son opération trouve alors fort médiocre le rendement de son action. Il en conçoit un vif mécontentement, il n’attribue pas toujours les causes de sa déception à ceux qui en sont les vrais responsables.

Quant aux anciens actionnaires qui ont conservé leurs titres, eux non plus n’auront pas à se féliciter de l’opération. La hausse momentanée de leurs actions n’a guère eu d’autre résultat que d'augmenter le montant de l’impôt à acquitter pour leurs coupons, puisqu’une partie de cet impôt est proportionnel au cours moyen de l’année précédente. Enfin et surtout la baisse sera plus accentuée que ne l’avait été la hausse car la société, si elle ne tombe pas en faillite va végéter pendant des années.

En somme l'opération apparaît détestable pour les administrateurs et les actionnaires, pour l’économie nationale, pour tout le monde, excepté pour le groupe financier. Celui-ci réussit à réaliser un bénéfice immoral, au prix d’une désorganisation longue et coûteuse pour la société choisie comme victime (1).

Un exemple récent illustre d’une façon éclatante le danger des prises de majorité par un groupe financier poursuivant

(1) M. A. Massonaud, op. cit., p. 105.

des fins personnelles, c'est celui de la société des Wagons- Lits (1).

L’ancien président, lord Dalziel, et son groupe, s'étant emparé de la direction de cette société aux assemblées de Septembre et novembre 1995, l'avait gérée pendant desannées dans des conditions très particulières qui ont provoqué des explications orageuses au cours de l’assemblée ordinaire tenue à Bruxelles le 7 juin 1929.

Le nouveau président, tout en défendant la gestion de lord Dalziel ajouta textuellement ; «l’ère de distributions de gros dividendes est passée, l’ère des gros amortissements est arrivé ». De fait le dividende a été ramené de 75 à 20 francs belges tandis qu’au contraire les amortissements passaient de 17 à 60 millions. Enfin en 1930, les amortissements sont portés à 99 millions de francs belges, le dividende des actions ordinaires est supprimé, seules les actions privilégiées reçoivent leur dividende cumulatif, L'action ordinaire qui valut à Paris en 1928 plus de 1.300, valut moins de 120 francs en 1931 (2).

b) MAINMISE PAR LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS. ABUS DES CONTRATS D'ACHAT ET DE VENTE. — L’exemple des wagons-lits nous conduit à parler d’une autre forme du danger de mainmise (3), de la mainmise par les fournisseurs ou clients qui veulent imposer à la société des contrats léonins de vente ou d’achat.

Empruntons un exemple à M. René David :

« En Silésie allemande, à Gottesberg, la société anonyme « des charbonnages silésiens ; jusqu’en 1899 cette société

(1) M. Louis Marlio, « Les actions à vote plural », Revue politique et parlementaire, 10 juin 1929.

(2) Le capital a du être augmenté de 230 à 460 millions de francs belges ; les actions nouvelles furent émises au taux de 115 francs belges.

(8) Cf., M. L. Marlio, « Les actions à vote plural », Revue politique et parlementaire, 10 juin 1929, et M. Picard, « Les actions à vote privilégié au poin de vue économique ». Revue d'Economie politique, septembre, octobre 1930. 11 semble d’ailleurs que si le groupe Dalziel a fait attribuer des commandes de matériel à des sociétés anglaises, il n’a pas passé de contrats léonins.

» est en pleine prospérité ; mais à ce moment la majorité « des voix est acquise à son assemblée générale par une « société métallurgique de Prague. En vertu d’un contrat « léonin immédiatement passé par les administrateurs nou- « veaux et aussitôt approuvé par la majorité nouvelle, la « société des charbonnages silésiens s'engage à livrer à un « prix arbitraire, inférieur à son prix de revient la totalité « de sa production de houille ; le bénéficiaire de ce contrat « est la société métallurgique de Prague. La société ano- « nyme de Silésie ne tarde pas à péricliter, mais à la baisse « des actions, la majorité trouva une large compensation « dans la prospérité nouvelle que connait la société de Pra- « gue, elle récupère et au-delà, la perte qu’elle éprouve. » (1)

Il suffit au client de nommer comme administrateurs apparents des insolvables, pour priver la minorité de tout recours utile (2).

Qu'est-ce qu’une condamnation à des dommages et intérêts contre un insolvable ? Pour pouvoir poursuivre le client, il faudrait démontrer l’accord frauduleux, s'il a eu quelque prudence ce sera presque impossible.

Par le moyen de la révocabilité « ad nutum » quiconque met la main sur une société peut en quelques années s’en approprier l’actif sans que les actionnaires aient pratiquement aucun moyen de recours.

c) MAINMISE PAR UN EMPRUNTEUR. ABUS DES CRÉDITS. — La mainmise peut-être réalisé par un emprunteur, elle crée alors le danger d’abus des crédits, particulièrement grave dans le commerce de la Banque.

Une ancienne banque a mérité par sa situation et par tout un passé d’honnêteté la confiance de l’épargne. Un spécu-

(1) Cf., M. René David, « La protection des minorités dans les sociétés par actions », p. 62.

(2) Rappelons que notre droit admet la validité des contrats léonins en matière mobilière. Selon notre droit actuel, l’action de la minorité sera d'ailleurs arrêtée par le quitus donné aux administrateurs par la majorité. C'est pour éviter de tels scandales qu’on proposera plus loin la suppression du quitus du dol et de la faute lourde, la restriction de ses effets à la faute légère.

lateur acquiert la majorité à l’assemblée, les initiés le savent, le grand public l’ignore, le conseil d'administration est toujours le même, rien n’est changé dans la façade. Mais voici que les administrateurs vont être obligés de prêter à ce spéculateur des sommes énormes. S'ils essaient de s’y refuser, disant à l’emprunteur qu’il est insolvable, leur maître leur répondra par cet argument solide ; signez messieurs ou je vous révoque. Si d'aventure ils s’y refusent on nomme de nouveaux administrateurs plus dociles. Cette révolution de palais échappera également au grand public.

L’aïfaire de la banque Adam nous donne un exemple caractéristique du danger de mainmise en matière bancaire. Mais laissons la parole au journal « Le Pour et le Contre » (1)

« Il y a d’abord la question de la banque Adam et pro- « bablement d’un certain nombre d'établissements ban- « caires provinciaux. Il paraît inadmissible, en effet qu’un « spéculateur puisse mettre la main aussi facilement que « l’a fait M. Oustric sur une banque de dépôts, qu’il puisse « user des guichets de cette banque pour soutenir sa politique « de bourse et qu’enfin il puisse emprunter à cet établisse- « ment plus que la valeur du capital social. Bien plus on « sait que le groupe Oustric a eu des visées plus considérables « et qu'il avait jeté son dévolu sur un des plus grands et « le plus ancien de nos établissements de crédit. Il eut même « la majorité des voix dans une assemblée générale, et si « des dispositions statutaires extrêmement prévoyantes n’a- « vaient pas rendu trop onéreuses l’utilisation de cette « majorité, les incidents actuels seraient probablement de « véritables catastrophes.

« Ceci revient à dire que les traditions de gestion et la ré- « putation de certaines affaires constituent un véritable capi- « tal national et que l’ordre public est intéressé à leur conser- « vation et à leur défense.

« À ce sujet nous ne pouvons que rappeler ce que nous

(1) 30 novembre 1930.

« avons déjà dit sur la question des conseils d’administration ; «la conception juridique du mandat révocable « adnutum », « justifiée lorsqu’ils’agit d’un mandat confié par un individu «à un autre (1) ne peut pas s'appliquer lorsqu'il s’agit d’un «mandat décerné par une collectivité.

«On ne peut pas déclarer identique la décision que prend «un individu responsable entièrement et pour lui seul, et la « décision prise à la majorité des voix par une assemblée qui «ne contient souvent même pas à beaucoup près, tous les « ayants droits.

« Cette conception dans la nature du mandat d’adminis- «tration constitue une lacune de notre législation sur les «sociétés dont l’affaire de la banque Adam, après bien d’autres, «montre les dangers réels.

« Nous avons toujours été d’avis dans le « Pour et le « Contre » que la création des actions à vote plural fournit « une mauvaise solution du problème ; mais il nous paraît «encore plus déplorable qu’un conseil d’administration « honnête et consciencieux soit légalement impuissant contre « les groupes financiers, qui peuvent avoir un intérêt con- « sidérable à s’assurer le contrôle d’une affaire pour exploiter « son passé matériel ou moral contre l'intérêt réel de ceux « qui font confiance à ce passé ».

d) MAINMISE PAR UN CONCURRENT. — La révocabilité souveraine peut avoir des conséquences encore plus caractéristiques ; le pouvoir exercé contre l'intérêt social.

La société peut se trouver dirigée par son concurrent ; il suffit que celui-ci achète la majorité des actions ; il nomme de nouveaux administrateurs, ses créatures, ceux-ci serviront leur maître contre l'intérêt social. On laissera la société savamment dépérir, les clients iront au concurrent qui rachètera le fonds à bas prix après faillite. Parfois méme

.. (1) Rappelons que la révocation abusive donne lieu à des dommages e t intérêts, et qu'il est loisible en ce cas, de stipuler l'irrévocabilité absolue, ou l’irrévocabilité sans juste cause.

- il ne sera pas besoin de changer les administrateurs, la

menace de révocation suffira pour assurer leur complaisance

et leur négligence.

. Les fraudes réalisées de cette façon ne sont peut-être pas

rares, mais assez difficiles à démontrer (1). M. René

David (2) donne l’exemple suivant :

« C’est encore Aux Etats-Unis, Pierpont Morgan qui « réussit à acquérir la majorité à l’assemblée générale des « actionnaires d’une compagnie de navigation la « Leyland « C0 ». Il y fait aussitôt décider dans l'intérêt du trust dont «il est par ailleurs le maître, que cessera pour l'avenir « l’exploitation de toutes les lignes véritablement fructueu- « ses de cette compagnie ».

La mainmise équivaut à une absorption, à une fusion virtuelle. Elle prive le fisc de perceptions appréciables, et fait courir de grands dangers à la minorité.

Lorsqu'il y a fusion normale, chaque actionnaire des anciennes sociétés reçoit en échange des actions anciennes, des titres de la nouvelle société.

Les modifications apportées aux anciens patrimoines fondus en un seul ne lui font courir aucun risque. Supposons que deux fabriques concurrentes fusionnent. On pourra fermer l’une des deux usines pour développer l’autre, personne ne sera lésé.

Au contraire si l’un des concurrents met la main sur l’autre société en acquérant sa majorité, il la laissera savamment péricliter jusqu’à ce qu’elle soit contrainte à fermer. Le concurrent gardera pour lui tout le bénéfice de cette fusion irrégulière et la minorité sera frustrée.

(1) D'autant plus que la majorité qui force les administrateurs à com mettre la fraude, leur donne ensuite quitus. Si l’on admettait que le quitus ne couvre pas la faute lourde, on dourralt agir en justice, mais dans l’état actue 1 de notre droit ,c’est pratiquement impossible.

(2) Op. cit., p. 62.

e) MAINMISE ÉTRANGÈRE. — La mainmise qui a soulevé les plus vives critiques est celle qui est réalisée par des étrangers. Il faut que nous soyons maîtres chez nous (1) ; tous les français en tomberont d’accord.

Un groupe étranger achète la majorité des actions et devient maître d’une affaire française. Il la dirigera soit qu’il nomme de nouveaux administrateurs, soit que par la menace de révocation il s’assure la docilité des anciens.

Par l'intermédiaire des administrateurs, l’étranger dominera tout un personnel, parfois toute une branche de la production française. Cette domination étrangère devient particulièrement inquiétante, lorsqu'elle porte sur une production d'intérêt général, sur une activité vitale du pays (2).

Sur le plan national, la mainmise par un pays étranger est comparable à la mainmise par une entreprise concurrente étudiée plus haut, elle produit d’ailleurs parfois les mêmes effets (3).

Le danger de mainmise ne menace pas seulement la France, mais aussi les colonies, ses collaboratrices.

La civilisation de nos colonies s’est faite au prix du sang français ; le développement de leur vie publique s’est réalisé pour une bonne part à l’aide du budget français, leur développement économique aura coûté beaucoup de capitaux français, dépensés en essais infructueux. Enfin, il a été réalisé par le travail et l’énergie des colons français.

Au moment où tant d'efforts vont porter leurs fruits, au moment où nos colonies vont nous rendre ce que nous avons fait pour elles, vont-elles être arrachées de la communauté française par la force de l’argent ? Suffira-t-il qu’une puis-

| (1) Geci n'exclut nulle collaboration et ne tend nuliement à poser la nation comme un absolu.

(2) Telle que: industrie chimique ou hydroélectrique ; voir-les discours de M. Tissier au Sénat, J. Of. 18 octobre 1931. « Débats parlementaires, Sénat, n° 97; la Société « Alais, Froges et Camargue, serait notamment menacée de mainmise étrangère. Si l’on supprimait ses actions à vote plural sans lui donner un moyen de défense équivalent.

(3) Voir le discours de M. Tissier au Sénat, 20 Nov. 1931, Journal officiel, ol novembre 1931. Débats parlementaires, Sénat, n° 99,

sance d’outre atlantique achète la majorité dans nos affaires coloniales lorsqu'elles arrivent à prospérité pour dominer colons et indigènes ?

Cette mainmise devient encore plus choquante lorsqu'il s’agit d’entreprises concédées par l’administration, véritables services publics rejetés dans le droit privé.

On peut citer l’exemple de la « Financière des Caoutchoucs » qui s’est assuré le contrôle de sept ou huit sociétés coloniales françaises dont le « Cambodge » et les « Terres- Rouges ». Sans doute la « Financière des Caoutchoucs » est une société belge, c’est-à-dire amie, où des intérêts français ne sont pas sans une grosse influence, mais qui empêchera que son exemple ne soit suivi par d’autres.

Le danger de mainmise étrangère fut particulièrement grave en Allemagne et en France métropolitaine au moment de l'inflation. Par suite de la baisse de notre monnaie, les pays à change avantageux pouvaient acheter la maîtrise de nos plus belles industries à des prix dérisoires.

Actuellement, la parité s’est à peu près rétablie entre les prix extérieurs et les prix intérieurs ; le danger a diminué, mais tant s’en faut qu’il ait disparu.

M. Tissier, dans son discours du 20 novembre, au Sénat (1), signalait les faits suivants : « Des Sociétés, directement ou « indirectement italiennes, mettent tous les jours la main sur « nos forces hydrauliques des Alpes et font aussitôt monter le « prix du kilo-watt afin d’accroître le prix de revient des « fabrications sur notre propre marché, pendant qu’elles « les baissent en Italie. Des Sociétés d’origine allemande « s'efforcent de réaliser la même action sur les forces hydro- « électriques des Pyrénées. »

La presse a cité le cas typique et actuel des manœuvres d’accaparement dirigées contre l’industrie française des corps gras par les puissantes Sociétés « Margarine Unic » hollan-

(1) Débats parlementaires, Sénat, n° 99, année 1931, 21 novembre.

daise et « Lever Bross » anglaise fusionnée. 80 % de notre industrie de la margarine, 25 % de la savonnerie et une part déjà appréciable de la savonnerie seraient déjà passées sous le contrôle des deux firmes étrangères. (1).

En Angleterre le conseil d'administration de la « Général Electric Compagnie » s’aperçut le 13 mars 1927 que le 60 % du capital appartenait à des Américains. La même année, le président de la « Marconi International Marine Communication C0 » signalait que 40 % des actions NEHER de passer aux mains d'Américains (2).

Pour apprécier la capacité de mainmise des Etats-Unis d'Amérique, il suffit de se rappeler qu’en 1927, la seule « Général Motors » réalisa un bénéfice de cinq milliards de francs (3). | |

Pourront-t-ils s’asservir l’Europe ?

(1) Rapport Dauthy au Sénat, 17 décembre 1930, « Journée industrielle », 3 juin 1930, cf. M. Picard, Revue d'économie politique, sept., oct. 1930. | (2) M. Massonaud, op. cit., p. 99, lire aussi M. Jean Bonnefon, Craponne «la pénétration économique et financière des Capitaux américains en Europe ». Paris 1930. | (3) M. Darcy, « Pour la liberté des sociétés et la protection de l'épargne ». Revue politique et parlementaire, 1930, p. 252.