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b) MAJORITÉS PAR TÊTES. — Va-t’on réserver le droit souverain de révocation aux assemblées par têtes ?

Dans ces dernières, la loi est faite par les petits actionnaires. Leur confier le droit de révocation, c’est le confier à ceux qui ne pourront jamais l’exercer, cela revient à le supprimer en fait.

La mainmise serait supprimée, mais la dictature des administrateurs consacrée. Les tentatives de mainmise des groupes financiers ou holdings seront déjouées, mais ce système présente un inconvénient grave, il instaure en fait la dictature des administrateurs, des mauvais comme des bons et cela sous le couvert d’une désignation collective.

Le système méconnaît la réalité des faits. Il faut le répéter encore, car c’est le grand fait qui domine la situation : les innombrables petits porteurs ont voulu faire un placement mais ils n’ont aucune intention de collaboration à la marche des affaires (1). A

Moins encore que les gros actionnaires, ils n’ont ni le temps ni les moyens de remplir le rôle de directeurs dans toutes les affaires où ils ont placé quelques économies. En pratique, les petits porteurs ne pourront guère qu’envoyer leur adhésion au conseil existant, assurer indéfiniment sa réélection.

Réserver aux majorités par têtes la nomination et la révocation du conseil, c’est assurer sa cristallisation définitive. Cependant, une mauvaise gestion pourra conduire la société à sa ruine. Les petits actionnaires pourront-ils se plaindre de cette ruine puisqu'ils l’auront votée ou plutôt qu’ils seront censés l’avoir votée ? Peut-on le dire sans ironie ?

Ce système allie auxi nconvénients du pouvoir personnel ceux du pouvoir collectif : l’irresponsabilité. Juridiquement,

(1) G. M. J. Hamel « L’affectio societatis », Revue trimestrielle de Droit civil, p. 766, année 1925 et « Le Pour et le Contre », 12 janvier 1930.

la responsabilité de la direction demeurent divisées entre une foule de personnes incapables de les assumer et d’en remplir les charges.

Ce que demande la petite épargne, ce n’est pas un droit de direction qui se retournera contre elle, mais bien la protection.