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c) Eloge de l’article 6

Cet article, en contradiction avec l’esprit de la loi de 1867, consacre le principe de la continuité institutionnelle ; il établit la stabilité des administrateurs.

Leur révocation est considérée comme une mesure extra-

(1) Cf. plus haut, p. 169 et s.

ordinaire qui requiert une majorité spéciale. S'ils sont encore, suivant la lettre des articles 22 et 25, des mandataires à temps soumis à des réélections rapprochées, ils doivent désormais être réélus jusqu’à leur mort ou leur démission ; la réélection est le principe, le refus de réélection est exceptionnel ; il requiert une majorité exceptionnelle.

Comme la diminution de la révocabilité tend à faire passer la direction des actions aux administrateurs, la considération de la personne tend à remplacer celle de l'argent.

d) Critique de l’article 6

L'article 6 est loin cependant de suivre complètement les principes de la théorie institutionnelle et de satisfaire aux besoins de la pratique.

POUVOIR IRRESPONSABLE. — Tout d’abord, il tend à donner aux administrateurs un pouvoir dictatorial, irresponsable et non plus subordonné à l'intérêt social. Il paraît considérer l’approbation des comptes, le quitus presque obligatoires, puisque leur refus nécessite une majorité spéciale.

Il semble au contraire qu’il faille séparer bien nettement la révocation du quitus. Les actionnaires doivent pouvoir refuser le quitus, obtenir des administrateurs qu’ils réparent les dommages causés par leur faute sans être obligés de les révoquer. L’action sociale contre les administrateurs et la révocation sont deux mesures essentiellement distinctes. Tel conseil administre bien dans l’ensemble et peut cependant commettre des fautes isolées. Pourquoi ne les réparerait-il pas ? S’il faut enlever au capital le droit de direction, il ne faut diminuer en rien son droit de contrôle.

INEFFICACITÉ. — Enfin, l’article 6 est pratiquement inopérant. Tout au plus aurait-il permis de résister à l’attaque brusquée de majorités faibles et passagères. Il ne saurait même pas protéger une société contre un syndicat puissant

comme celui qui s’empara de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits.

Au cours d’une Assemblée extraordinaire (1), le 6 septembre 1923, le groupe Dalziel révoqua l’ancien conseil Jadot qui avait refait après la guerre, la prospérité de la société. La révocation en fut votée par près de 99.000 voix contre 53.000. La majorité de révocation représentait plus du quart du capital social, mais moins du tiers cependant. En cette occurence, l’article 6 aurait prescrit la réunion d’une seconde assemblée.

Cette assemblée eut lieu le 29 septembre pour confirmer la révocation des anciens administrateurs et en nommer de nouveaux. Le groupe assaillant réunit alors plus de 116.000 voix, le conseil n’en eut que 55.000. Cependant, un syndicat de défense avait été formé dans le but de soutenir (2) l’ancien conseil contre le groupe Dalziel.

Il faut remarquer que la majorité de 116.000 voix représentait plus de 33% du capital social et qu’elle dépassait donc le quart exigé par l’article 6 dans la seconde assemblée pour accomplir la révocation.

Une troisième assemblée fut réunle le 13 novembre (3) pour confirmer ce qui pouvait être juridiquement irrégulier dans les deux premières décisions. Le changement du conseil d'administration fut confirmé par 134.000 voix, soit près de 40% du capital total, alors que l’article 6 n’exige aucun quorum à la troisième assemblée,

(1) Voir le compte rendu de cette assemblée dans la « Vie Financière » du 10 septembre 1928.

(2) Voir le compte rendu dans un « Extrait sténographique imprimé par le syndicat de défense des actionnaires de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits », Paris, 8, rue Percier. Peut-être faudrait-il déduire de la majorité obtenue par le groupe Dalziel des pouvoirs achetés s’il faut en croire M. Loubery, mais cette pratique ne cessera pas complètement, même si on la prohibe par une disposition pénale.

(3) Voir le compte rendu dans la « Vie Financière » du 15 novembre 1923. L'ancien conseil, avec l’aide du syndicat de défense des actionnaires ne ,put réunir que 75.000 voix possédées, il est vrai, par 4.000 actionnaires. Toute résistance fut paralysée par la démocratisation, malgré l'émotion que souleva dans le public l’attaque du groupe Dalziel.

On voit donc que l’article 6 eût été impuissant à empêcher la mainmise du groupe Dalziel sur les Wagons-Lits et l’opération que l’on sait.

L'article 6 serait moins efficace encore contre une holding ou toute autre société pouvant conserver une participation longtemps. En effet, on peut supposer que les actionnaires, à la menace de révocation qui pèse sur les administrateurs, feront un effort et qu’ils enverront en foule leurs pouvoirs au conseil. Celui-ci résistera peut-être à la première attaque dont il sera l’objet. Il faudra pour cela que l’assemblée ordinaire ait atteint le quorum assez inusité de plus de la moitié de l’ensemble des voix.

Mais la menace de mainmise ne sera qu’ajournée à l’année suivante ; elle subsistera aussi longtemps que la société assaillante conservera sa participation. Les capitalistes se dérangeront peut-être une fois, deux fois, mais au bout d’un temps plus ou moins long, ils se lasseront, revenant à des habitudes invétérées d'inertie, ils laisseront baisser le quorum et tomber le conseil.

Conczusion. — L’article 6 aurait pu tout au plus protéger la société contre les surprises de la spéculation à court terme ; or, la prime de fidélité va les neutraliser, mais elle rend plus redoutables les mainmises préparées de longtemps. Contre ce danger, il importe de protéger nos sociétés. L'article 6

diminue le contrôle du capital sans y parvenir.

Nous n’en retienrdrons qu'une idée ; sa stabilité des admin;strateurs par la limitation du droit de révotation et le principe de réélection,