I. — Le droit de révocation et la théorie institutionnelle

Toutes les solutions étudiées jusqu'ici limitent ou suppriment objectivement le droit de révocation, elles suppriment tout à la fois la révocation direction et la révocation contrôle.

Ne peut-on pas supprimer la révocation droit de direction, tout en laissant subsister la révocation pouvoir de contrôle ?

Au lieu de limiter le droit de révocation lui-même, on limitera son exercice et la souveraineté de l’agent. On recourera pour cela à la notion de finalité que l’on substituera à celle de délégation de volonté.

Soumis à la théorie institutionnelle, le droit derévocation, au lieu d’être arbitraire, comme s’il avait pour but l’utilité propre du révoquant, devra se fonder sur une juste cause parce qu'il a pour but l'intérêt social.

CARACTÈRE DE LA FONCTION D’ADMINISTRATEUR. — On a jusqu'ici dénommé mandat la fonction des administrateurs. Mais est-ce bien mandat qu’il faut dire ? Ce mandat n'est-il pas plutôt un pouvoir d’autorité dans une institution corporation ?

Les administrateurs sont en effet non seulement les mandataires de ceux qui les nomment, la majorité, mais encore de ceux qui ne veulent pas d’eux, la minorité. Ils ne poursuivent pas l'intérêt particulier de ceux qui leur ont donné mandat, mais un intérêt distinct et supérieur à ces intérêts particuliers.

Le mandat individuel est révocable ad nutum. Le « mandat institutionnel » ou pouvoir d’autorité ne peut être révocable que pour juste cause, On justifiera cette proposition par un double argument.

Différences entre le mandat individuel et le « mandat institutionnel «

A) FINALITÉ. — Tout d’abord le mandat individuel et le mandat institutionnel diffèrent par leur finalité, or la révocation d’un mandat doit être conforme à la fin de ce mandat, ou elle est abusive.

Le mandat individuel est révocable ad nutum lorsqu'il a pour fin l'intérêt propre du mandant. Pour que la révocation ne soit pas abusive il suffit qu’elle soit inspiréé par l'intérêt individuel et non par l'intention de nuire (1). Au contraire, lorsque le mandat individuel cesse d’avoir pour fin l’intérêt exclusif du mandant, il devient lui-mêmeirrévocable sans juste cause (2).

Le mandat institutionnel a pour fin non seulement l’intérêt de la majorité mais aussi celui de la minorité, non un intérêt particulier mais un intérêt commun (3). Dès lors la révocation devra être conforme à cet intérêt collectif sinon elle devient abusive et nulle. Un intérêt individuel ne suffit pas à justifier la révocation du mandat collectif.

Ce n’est que l’application aux décisions de révocation, d’un principe général qui régit toutes les décisions de la majorité, selon la théorie institutionnelle l'intérêt commun seul les justifie.

(1) Rappelons ici que la décision révocant les administrateurs ne donne même pas lieu à des dommages et intérêts lorsqu'elle est dictée par l'intention de nuire ; dérogation injustifiable aux règles générales du mandat et de la théorie institutionnelle.

2) Voir notamment en ce sens Douai, 24 avril 1891, D. P. 1892, 11, 51. 3 Dans 3 numéros au moins, 20, 27 avril 30 nov. 1930, « Le Pour et le Contre » insiste sur la différence à établir entre la révocation du mandat individuel et celle du mandat collectif.

B) Prégupice. — On peut encore relever une autre dfiférence essentielle entre le mandat individuel et le mandat institutionnel : la révocation abusive du mandat individuel ne porte pas de préjudice aux co-mandants, au contraire, la révocation abusive du mandat institutionnel cause un préjudice aux co-associés.

Lorsque plusieurs personnes choisissent individuellement un mandataire, elles nomment et révoquent chacune leur mandataire librement, une révocation inopportune ne nuira qu’à son auteur.

Au contraire, le mandat institutionnel et sa révocation sont imposés par la majorité à la minorité, la révocation abusive cause un préjudice à la société, donc à la minorité.

On a vu plus haut que la gestion de la société avait besoin de continuité. — Une révocation inutile est un acte déraisonnable, non conforme au bien commun : elle cause un préjudice à la société.

Le remplacement d’un bon mandataire qui aura fait prospérer la société, par un mauvais qui la ruinera,sera plus fâcheux encore.

Si la majorité prive la minorité d’un bon mandataire et lui en impose un mauvais, elle lui cause un préjudice par sa faute.

La révocation du mandat collectif doit être fondée sur une juste cause parce qu’elle doit respecter les droits de la minorité, être conforme à l'intérêt social.