CHAPITRE I

Théorie contractuelle

A) Exposé, Fondation, Fonctionnement

Dans le domaine du Droit, la société anonyme a donné lieu à deux interprétations doctrinales. La première, la théorie. contractuelle perd de jour en jour ses partisans. La seconde, la théorie institutionnelle consacrée aujourd’hui par la. jurisprudence n’est peut. être que le développement normal des prémices. de la première.

La conception contractuelle, inspirée du « Contrat Social » de Rousseau se refuse à voir dans la société anonyme et dans son fonctionnement (1) autre chose qu’un. contrat ordinaire et l’exécution d’un contrat, d’où:son nom de « contractuelle ».

Il n’y a dans la société anonyme que des intérêts individuels, des droits individuels, des volontés individuelles,

(1) « Tout le fonctionnement de la société depuis sa naissance jusqu’à. sa mort ne seralt que l’accomplissement des prévisions contractuelles, l'exécution selon le droit commun des prestations réciproques promises parles parties. » M. E. Gounot, «Le Principe de l’Autonomie de la Volonté en Droit privé» p. 263. Cf. Hauriou, « L’Institution et Je Droit statutaire » dans le recueil de législation de Toulouse. 1906, p. 174.

RTE

celles-ci détachées de toute finalité, libres de toute règle de raison ou d'équité, vont par une série de contrats organisés, faire fonctionner la société et créer tous droits en elle.

La Société est fondée par un contrat. Conformément à ce contrat chaque actionnaire apporte une somme d’argent en échange de laquelle il reçoit un titre lui donnant un droit dans le partage de l’actif en cas de dissolution. Au titre est attachée une feuille de coupons lui donnant un droit dans les bénéfices annuels, et accessoirement à ces intérêts financiers, un droit de vote dans l’assemblée.

Ayant pour fin les intérêts particuliers de leurs titulaires, les droits de vote respectifs des actionnaires seront rigoureusement proportionnels aux intérêts qu’ils doivent défendre. Ce sont les actions qui votent et non les actionnaires. (1)

DÉLÉGATION DE VOLONTÉ. — Les actionnaires se sont en effet réunis pour former une assemblée dans laquelle repose: toute autorité. Celle-ci dirige la société et accomplit, au moins en théorie, les opérations nécessaires à son fonctionnement. En fait elle ne siège pas en permanence mais seulement une heure ou deux par an. Il lui est difficile de se renseigner ellemême sur l’état des affaires sociales. Elle va confier cette mission à des commissaires de surveillance par une délégation libre et toujours révocable des pouvoirs qui reposent en elle.

Pour la même raison et pour d’autres que nous examinerons plus loin, elle ne peut assurer elle-même l’exécution de ses décisions, elle en confie le soin, par une délégation librement, donnée (2) et souverainement révocable à des mandataires improprement appelés directeurs. — Ceux-ci représentent la volonté déléguée de la majorité dans laquelle l’autorité ne cesse de reposer toute entière, au moins vir-

(1) Cf. Jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, 12 juin 1912; M. H. Mazeaud : « Le vote privilégié dans les sociétés de capitaux », p. 292. Cf. Dans le même sens, M. le Sénateur Dauthy. Rapport au Sénat du 17 décembre 1939. Sous une forme démocratique elle voile une réalité ploutocratique.

(2) Dans le cadre de la loi, mais suivant la même doctrine, la loi n’est pas autre chose que l'expression du souverain. La théorie contractuelle découle du principe de l’autonomie de la volonté, elle est la mise en œuvre dans le droit privé du « quidquid principi placuit légis habet vigorem », des romanistes, du légisme de Louis XIV et de la Convention.

tuellement, — En droit sinon toujours en fait, c’est l’assemblée qui dirige à travers les administrateurs. Chaque année l'assemblée en ratifiant leur gestion, leur donne quitus de leur mandat dont elle prend les actes à son compte.

FICTION D'UNANIMITÉ. — Mais dira-t-on l’assemblée n’adopte pas toujours ces mesures à l'unanimité, une minorité plus ou moins nombreuse s’y oppose parfois. Comment des volontés autonomes vont-elles se trouver liées par la décision de la majorité sans l'avoir voulu — alors même qu’elles y sont opposées ?

Une fiction vient à point résoudre la difficulté. En entrant dans la société, les actionnaires «sont censés avoir voulu » tout ce que voudra la majorité. De la sorte l’unanimité se trouve fictivement réalisée bon gré, mal gré au profit de la majorité. Celle-ci en vertu d’une présomption d’infailhbilité fera souverainement (1) la loi dans la société, elle représentera la volonté de la « personne morale ».

B) De la personnalité morale

a) VALEUR EXTERNE. — Sept personnes en s’associant ont fait naître à la vie juridique une huitième personne fictive : la personne morale. Celle-ci représente en justice l’intérêt social. Celui-ci d’ailleurs ne doit pas être regardé comme un intérêt intermédiaire entre l'individu et l'Etat. Rien ne doit diminuer l’omnipotence de l'Etat et l'indépendance

des individus, entre eux il ne doit y avoir aucun corps, aucune

institution, aucun «intérêt intermédiaire » (2) Ce que l’on appelle intérêt social n’est que la somme des intérêts individuels des associés c’est-à-dire l’intérêt indi-

(1) Cf. Rousseau (Le contrat social, IV, 2). « Le citoyen consent à toutes les lois, même à celles qu’on passe malgré lui ; quand l’avis contraire au sien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon qu'il s'était trompé »-« Le rontraindre à obéir c’est le forcer d'être libre » (1, 7).

(2) L’exposé des motifs de la loi du 14 juin 1791, loi de Chapelier « Il n'y a plus de corporation dans l'Etat, il n y a plus que l'intérèr particulier de chaque individu et l’intérêt général, il n'est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. » Cf. M. Paul Cuche, cours à la semaine sociale de Lyon 1925.

ALAN sir PETURE

SA

Ua He te MN a EE

viduel de la majorité comme la volonté de la société n’est que la somme algébrique des volontés des associés : la volonté de la majorité.

b) VALEUR INTERNE. — La fiction de personnalité morale ne S’applique pas seulement dans les rapports de la société avec les tiers, mais aussi dans ses rapports avec les associés, dans son organisation interne.

Le juge s’interdit de pénétrer dans les actes intérieurs de la personne morale.

Quel que préjudice que lui cause le fonctionnement de la société, l'actionnaire ne peut formuler aucune réclamation devant les tribunaux.— Les décisions de l’assemblée sont souveraines sous les seules conditions qu’elles soient régu- lières en la forme et qu’elles soient prises en connaissance de cause (1)

Le caractère souverain appartient notamment aux décisions qui révoquent les administrateurs. Même dictées par l'intention de nuire elles ne sont pas abusives sans doute parce que minorités et administrateurs « sont censés les avoir voulues ».

A la même fiction de personnalité morale il faut rattacher le droit souverain pour la majorité d’accorder aux administrateurs quitus ou décharge de la responsabilité des dols ou fautes lourdes qu'ils ont pu commettre dans l’exécution de leur mandat.

Ceci découle de la fiction d’immunité. La minorité ne saurait se plaindre du dommage qui lui a été causé par dol dans la gestion de la société puisqu'elle est censée avoir voulu la décision que lui a imposée la majorité et avoir elle-même donné décharge aux administrateurs.

(1) Ii suffit que le consentement de la majorité n’ait pas été vicié, par l’erreur ou par le dol. Il suffit que la majorité ne se soit pas trompée el qu’elle n’ait pas été trompée. La jurisprudence belge paraït adopter cette opinion dans un arrêt du tribunal de commerce de Gand du 6 juin 1925 (Marie Dutry et Juliette Grez, société anonyme usine de Keuklaere. Revue pratique sociétés belges 1926, 146 n° 2683) « Les actionnaires ou obligataires n ont pas d’action personnelle leur permettant de requérir l’intervention des tribunaux dans la gestion de la société, L'exercice et la surveillance de cette gestion appartiennent aux seuls organismes sociaux créés par la loi et par les statuls, les tribunaux ne peuvent s’y immiscer ». Cf. René David. La Protection des Minorités dans les sociétés par actions, p. 143.

Singulier contrat, cette société anonyme où l’une des parties doit supporter sans recours le dol des autres !

Aussi nous voyons un auteur belge écrire : « Dans les «sociétés de capitaux, les minorités sont fatalement destinées «au sacrifice par le jeu même du système, chacun doit bien «se rappeler aujourd’hui avant d’adhérer comme actionnaire « à une société anonyme que la contrée où il s’engage estune «contrée neuve et peu organisée, unesorte de région frontière «du droit dotée de mœursspéciales, régie par l’électoralisme «indiscipliné des intérêts de groupes ou de coteries (1). Le « domaine juridique de la gestion des sociétés anonymes est «comme un vaste terrain vague, infréquenté de l'autorité « judiciaire, où c’est en réalité la force incontrôlée du nombre «qui fait la loi. L’actionnaire y est seul, à lui de se garder, «en trouvant avec qui pratiquer la loi de la jungle. Même l’axio- «me suprême de la vie juridique, celui de la foi inviolable des «contrats ne l’y pourra efficacement protéger. »

C) Des modifications statutaires

Du moins suivant la logique de la théorie contractuelle, les minorités devraient se trouver protégées par l’immutabilité des statuts. Ceux-ci ont pu imposer au fonctionnement de l’assemblée des règles qui ne sauraient être modifiées sans le consentement unanime des associés. Selon une règle fondamentale de Droit on ne peut modifier un contrat sans le consentement de toutes les parties qui l’ont formé. (2?)

(1) Revue pratiques Sociétés Belges 1926. No 2683. Il convient d’ajouter que tous les auteurs belges n’ont pas des conceptions aussi pessimistes. ? La théorie générale du dol », écrit Paridant, interdit les résolutions qui, dictées par des intérêts personnels, prendraient le masque de l'intérêt général. — Son principe est énoncé par l’alinéa 3 de l’art. 1134, aux termes duquel les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Sont prises de bonne foi les déeisions adoptées par la majorité de l’Assemblée Générale, réellement en vue de l'intérêt social. « Fraus omnia corrumpit ». Les décisions prises régulièrement en la forme, mais qui n’ont d’autre objet que de favoriser certains actionnaires au détriment de certains autres sont annulables, l'appréciation des tribunaux saura les distinguer ». Cité par M. René David, p. 144. Mais n'anticipons pas, M. Paridant vient ici de consacrer au nom de la bonne foi la théorie institutionnelle.

(2) « I est de principe que dans la sphère contractuelle, chaque partie est autonome, souveraine, juridiquement égale à toutes les autres ensemble. A

L'Es .

APR Ni PR

La nécessité de réunir l’unanimité des actionnaires ren-

dait pratiquement impossible les modifications des statuts :

jamais les décisions d’une grande société ne parvenaient à réunir l’unanimité. Il y avait toujours des opposants, du moins des absents, voire même des titres égarés, et cependant il fallait pouvoir les modifier pour permettre aux sociétés de vivre, de prospérer, ou simplement d'échapper à la ruine. La solution donnée par la théorie contractuelle était en pratique inadmissible et n’a jamais été adoptée par aucun tribunal. La jurisprudence a toujours proclamé la possibilité de modifier les statuts sans le consentement unanime des associés. Comment concilier cette solution avec la théorie contractuelle ? Ici encore la fiction apportera son précieux secours pour adapter la théorie contractuelle à la réalité. (Que ne ferait-on pas avec des fictions ?) Tous les associés sont censés avoir voulu toutes les modifications (1) que la majorité voudra apporter au pacte social, alors même que celui-ci ne contiendrait aucune clause prévoyant cette docilité .

DES BASES ESSENTIELLES. — La majorité pourra apporter aux statuts toutes les modifications qu’elle voudra. Non pas toutes cependant. La théorie des bases essentielles (2) apportait des limites objectives à la faculté de modifier des statuts en distinguant dans le pacte social les clauses accessoires qui pouvaient être modifiées par la majorité et des clauses ou « bases essentielles » dont la modification requérait l’unanimité.

Ces dernières étaient constituées par les limites ou conditions que les associés avaient apportées à leur engagement.

Le texte de la loi de 1913 n’en mentionne que deux : la nationalité de la société et la quotité de l'engagement de

l’égard d’une minorité non consentante, la décision d’une majorité devrait. donc être «res inter alios acta ». Monsieur E. Gounot, Le Principe de l’Autonomie de la Volonté en Droit Privé. p. 272.

(1) « On pourrait également prétendre avec ni plus ni moins de raison qu’en prenant part à un scrutin pour l'élection d’un député, je veux toutes les lois que votera plus tard le candidat élu, même si c’est à son concurrent que je donne mon suffrage.» M. Gounot, Le principe de l’autonomie de la volonté de droit privé, p. 273.

(2) Que suit encore aujourd’hui la jurisprudence belge.