IV. — Avantages de l’irrévocabilité sans juste cause

INTUITUS PERSONNÆ. — Si l’on ne peut faire aucune objection sérieuse à l’irrévocabilité sans juste cause, on doit constater qu’elle apporte maints avantages : le contrôle demeure aux actionnaires et la direction est transférée aux administrateurs, elle est investie dans leur personne et devient inaliénable. La prépondérance de l’homme sur l’argent est assurée.

La société anonyme reposait sur le faux postulat de l’argent seul producteur, maître unique de l’entreprise, ce postulat est nié conformément à la réalité des choses : « l'argent « ne devient un capital qu’autant qu'il est investi, et investi « d’une façon productive » (1). Il n’y a pas decapital sans travail pas de production sans l’union du capital et du travail, union dans laquelle le travail joue le rôle actif et doit avoir la prééminence (2). Naguère les administrateurs commandaient au nom de l’argent dont ils étaient les mandataires, désormais ils commanderont au nom du bien commun auquel ils doivent pourvoir.

De mandataire du capital, le directeur est devenu vraiment chef d'entreprise, il n’y a plus seulement entre diri-

(1) Le Temps, 13 juillet 1931, citant M. Renaudel. (2) Ce qui ne veut pas dire la part du lion dans la répartition des produits.

geants et subordonnés des rapports simplement pécuniaires, il y a encore des rapports d’homme (1). Le directeur peut remplir aussi près des salariés tous les devoirs de l’équité, il ne sera pas révoqué, même s’il en devait résulter une diminution de dividende. Avec les administrateurs, toute l’organisation corporative échappe à la domination du capital.

Les responsabilités de la direction reposant sur quelques personnes peu nombreuses et bien déterminées prennent un caractère effectif.

L’irrévocabilité sans juste cause assure la stabilité aux fondateurs d’une société lorsqu'ils administrent bien. Une famille peut faire appel au public pour le développement de son affaire sans en perdre la direction. Mais le vocable, « d’affaire familial » ne permet pas de dilapider l’épargne publique, car la révocation demeure possible toutes les fois qu’elle est justifiée. De même les capitalistes trompés par des fondateurs malhonnêtes ne seront pas obligés de subir indéfiniment leur direction et de laisser dilapider ce qui pourra rester encore de leur mise : ils pourront révoquer les mauvais fondateurs.

L'irrévocabilité sans juste cause pourra faciliter le renflouement d’une affaire. Les apporteurs de nouveaux capitaux pourront se faire nommer administrateurs s'ils n’ont pas confiance en la gestion de l’ancien conseil. S'ils administrent bien ils seront sûrs de garder l’affaire en mains.

CONTINUITÉ DE LA DIRECTION. — Elle se trouve assurée, les administrateurs pourront pratiquer en toute sécurité une politique de prévoyance, ils sont assurés d’en recueillir les fruits avec la société — leur intérêt coïncide avec celui de la société — aucun changement inutile de direction ne vient jeter le trouble dans le fonctionnement de l’entreprise.

INDÉPENDANCE, SUPPRESSION DU DANGER DE -MAINMISE. — L'inamovibilité des admimistrateurs assure non seule-

(1) Cf. Le cours du P. A. Valensin, semaine sociale de Toulouse, p. 143, 1921. I1 semble que la situation de l’autorité dans l’entreprise s’en trouvera améliorée. Voir M. l'Abbé Danset, L'autorité dans l’entreprise, cours à la semaine sociale de Lyon, 1923, p. 341.

ment l’ «intuitus personnæ » et la continuité de la direction elle protège encore l’indépendance de l'institution, elle supprime le danger de mainmise.

Un groupe financier peut bien acheter la majorité, il n’acquiert pas ainsi la direction de la société. Tout son pouvoir se bornera à contrôler cette direction. Ainsi est écarté le danger des syndicats de « valorisation ». De même les dangers des contrats léonins imposés par la mainmise de clients ou fournisseurs ; de même encore l’abus forcé des crédits. Un spéculateur acquérant la majorité dans une banque ne pourra plus s’en servir à ses fins.

Nul ne peut plus peser sur les administrateurs par la menace de révocation pour les forcer à prévariquer ; avec la révocabilité « ad nutum » le chantage ést supprimé.

MAINMISE ÉTRANGÈRE. — Le danger de mainmise étrangère appelle une mention particulière, il est supprimé lui aussi.

L’étranger peut bien acheter la majorité dans nos sociétés, mais il n’en acquiert pas la direction, car les administrateurs français gardent leur indépendance.

« Mais dira-t-on,les administrateurs français ne sont pas éternels. D’autres les remplaceront un jour, nommés par l’étranger ».

A supposer que la désignation ait porté sur des étrangers, l'influence du milieu, l’accomplissement de leurs fonctions les feront se conduire comme de véritables Français. L'histoire montre de nombreux exemples de naturalisation rapide. Au commencement du XIXE® siècle, nous voyons les souverains créés par Napoléon Ier prendre les intérêts de leur fonction, de leur royaume, se retourner contre Napoléon et leur patrie d’origine. De même le roi de Roumanie qui était un Hohenzollern déclara la guerre aux Hohenzollern d'Allemagne.

De même s'ils échoppent à la domination du capital étranger, les administrateurs étrangers prendront Îles intérêts français des affaires qu'ils dirigent : ils administreront en français. La fonction réagit puissamment sur

l'homme. Mieux vaut un étranger attaché à des intérêts français qu’un Français attaché à des intérêts étrangers.

On éviterait d’ailleurs le danger d’une administration hostile aux intérêts du pays en considérant les agissements anti-français (1) comme une juste cause de révocation. On pourrait reconnaître à la minorité la faculté de demander au Tribunal la révocation (2) d’administrateurs étrangers dont la politique porterait atteinte aux intérêts supérieurs du pays.

Mais les administrateurs nommés par les capitalistes étrangers ne seront pas forcément étrangers surtout si l’on considère la nationalité de la direction comme un élément essentiel de la nationalité de la société (3).

Les pouvoirs publics pourraient imposer aux sociétés qui traitent avec eux l’obligation d’avoir un administrateur français lorsqu'elle n’en ont qu’un, une majorité d’administrateursf rançais lorsqu'elles én ont plusieurs. Enfin à la rigueur une disposition législative ne pourrait-elle imposer ces règles à toutes les sociétés françaises, comme le fait le projet de code de commerce roumain ? (4).

Le système ici proposé présente cet avantage qu’il sert le but désiré sans pouvoir se retourner contre lui. Il ne peut jamais comme le vote plural faciliter la mainmise étrangère.

SUPPRESSION DE LA FUSION ET DE LA CONCENTRATION VIRTUELLES. — Avec le danger de mainmise disparaît le danger de fusion virtuelle. Lorsque les entreprises voudront fusionner elles fondront leurs deux patrimoines en un seul dans les formes légales. Une direction ne pourra plus acheter l’au-

(1) Rappelons, par exemple, les faits signalés par M. Tissier au Sénat, le 20 mars 1931. (Débats parlement. Sénat, n° 99). D’après lequel des sociétés directement ou indirectement italiennes mettraient la main sur nos forces hydrauliques des Alpes, pour faire aussitôt monter le prix du kilowatt afin. d’accroïtre le prix des fabrications en France pendant qu’elles baissent en Italie

(2) Sür l’action en révocation accordée à la minorité, voir plus loin, ch. XXIV.

(3) Ce serait consacrer la théorie dite « du contrôle ».

(4) Voir M. Cohen, étude du projet de code de commerce roumain, Bulletin mensuel de la Société de Législation comparée, année 1931, p. 187.

ton

tre, réalisant cette unité d’autorité dans une diversité de patrimoines si propice à toutes les fraudes.

| Comme elle s’oppose à la fusion virtuelle, l’irrévocabilité Sans juste cause s’opposera à la concentration virtuelle.

Sans doute elle n’empêchera pas les fusions normales qui ont pour but de supprimer les doubles emplois, elle n’empé- __chera pas cette concentration qui a pour but la spécialisation, la rationalisation et qui est bonne.

Par contre elle s’oppose à l’organisation générale par concentration réalisée au moyen de holdings, elle supprime dans les rapports des entreprises cette fausse notion de mandat, de délégation de pouvoir qui est par excellence l'instrument juridique de toute centralisation.

Les holdings pourront bien se former mais ils ne pourront plus absorber la personnalité de leurs filiales, ils ne pourront plus épuiser leur trésorerie par des emprunts abusifs ou les

spolier par des contrats léonins. Ilsne pourront plus exiger que

des choses justes, car ils ne peuvent révoquer les administrateurs de leurs filiales que pour des causes justes. Les sociétés de portefeuille n’absorbent plus la direction de leurs filiales parce que celle-ci n’appartient plus aux actions qu’ils possèdent. La Holding compagnie n’est plus une forme de trust mais une simple société de placement ou encore une forme perfectionnée de cartel.

FACILITE LA FÉDÉRATION. — L'irrévocabilité sans justo cause favorise l’organisation par fédération. En effet les obligations nées d’un cartel re recoivent généralement que la sanction des dommages et intérêts. L'organisme qui refuse d'accomplir sa fonction devra payer une somme d’argent mais il ne pourra être contraint à l’exécution en nature.

Existe-t-il un lien fédératif plus impérieux, l'institution des entreprises pourra-t-elle atteindre une forme p'us parfaite ?

La notion de juste cause de révocation introduite dans les rapports de la filiale et de la société mère va nous apporter

un lien fédératif plus étroit. L'indépendance des administrateurs, donc de la filiale, peut être limitée par une clause statutaire. Il suffira que la filiale inscr've dans ses statuts ses obl'gations envers la société mère. Cette dernière pourra ohtenir l’exécution en nature des obligations inscr'tes dans les statuts, car elle pourra révoquer les administrateurs qui s’y refuseraient pour la juste cause de violation des statuts. La dépendance de la filiale est assurée dans la mesure où elle est nécessaire au bon fonctionnement du tout économique, mais son indépendance demeure entière sur tous les autres points.

La filiale est subordonnée dans la limite des clauses statutaires parce qu’elle fait partie d’un tout, d’une institution supérieure, mais elle n’est pas absorbée par ce tout, elle garde son autonomie individuelle dans l’accomplissement. de sa fonction propre. ere

Ainsi la spécialité découle de la finalité et les deux ensemble produisent une organisation fédéraliste.

Introduite dans le pouvoir de la cellule : la société anonyme, la notion de finalité tend à donner au corps économique tout entier une forme fédéraliste.

Ce n’est pas l’effet le moins précieux de l’irrévocabilité sans juste cause. La forme fédéral'ste aura des conséquences excellentes au point de vue politique. Une corporation ne se présente plus comme un bloc énorme, mais comme une pyram de. Les chefs de la production voient leur puissance diminuée par l’‘ndépendance de leurs subordonnés, le pouvoir politique échappe à leur domination et les fait retomber sous son contrôle.

Comme le cartel est préférable au trus:, le fédéralsme à la concentrat‘on, l’irrévocabilité sans juste cause est préférable à la révocab'hté souveraïne.

CT