CHAPITRE XVII

Critique morale de l'attribution de la direction au capital

par la révocabilité «ad nutum »

(Page 157)

Principe de la prééminence du capiial. Objection. Propriétaires.

Réponse, au nom du capital. Conception institutionnelle de autorité

des administrateurs. Le capital ne leur donne pas pouvoir mais les

désigne seulement. Réponse : subordination en fait.

Disparition des responsabilités morales de la direction. — Division

des responsabilités de la direction. Impossibilité pour les actionnaires de les. assumer, ils ne connaïssent que leurs-intérêts personnels. Absence de chef.

col

CHAP ITRE XVIII “e

Remèdes aux inconvénients. de la révocabilité Souverain obtenus Lee la modification de l’Assemblée

( Page 1 61 )

I. Inflüence des actions à vote privilégié. — Des privilèges de votes massifs. Assure la continuité : excessive, stabilité absolue, incontrolée. Assure-t-elle l'indépendance ? La met à la discrétion des administrateurs qui péuvent l’aliéner. Diverses formes de mainmise. Effets contradictoires. 3 4 Re a

Privilèges de votes limités : cumulent les inconvénients du. vote

égalitaire et du vote privilégié. La direction peut-être vendue par

les administratèurs et par les capitalistes. — Exemples : — Le vote

plural assure mal les fonctions qu’il assume parce qu’il n’en recon-

naît pas la fin.