MER
à crédit des valeurs à lots. On peut se poser la question avec plus d'intérêt au sujet de l’acheteur.
Pour lui, la capacité sera celle qui est requise pour l'acquisition d’une chose mobilière. Ajoutons qu’en principe on doit considérer l’achat dé valeurs à lots comme un acte d'emploi de capitaux, acte d'emploi qui sera valablement fait par ceux qui n’ont que des pouvoirs d'administration, par exemple le tuteur, le mineur émancipé, le mari non seulement comme chef de la communauté, mais comme administrateur des biens personnels de sa femme. Toutefois, les tribunaux pourraient être appelés à trancher la question de savoir si l'administrateur n’aurait pas engagé sa responsabilité par un placement trop désavantageux. Ils ont sur ce point un pouvoir souverain d’appréciation (1) et un emploi en valeurs aléatoires acquises à un prix exorbitant pourrait leur paraître une faute.
Le consentement peut être vicié par la violence, l'erreur ou le dol. Il est difficile de concevoir pratiquement la violence dans le contrat qui nous occupe. Mais il n’en est pas de méme de l'erreur ni du dol.