TROISIÈME SECTION

Principes généraux du droit.

La vente à tempérament est un contrat; elle est donc soumise aux règles du droit commun qui déterminent les éléments d’existence et les conditions de validité des conventions en général.

Les éléments d'existence sont le consentement des parties, un objet et une cause. Il suffit d’énoncer ces principes généraux dont l’application n’a pas soulevé en notre matière de difficultés spéciales.

Pour ce qui est des conditions de valiäité il faut d’abord que les parties soient capables, ensuite que leur consentement ne soit pas vicié.

En pratique il n’y a pas à se préoccuper de la capacité du vendeur; ce sont des banquiers, c’est-à-dire des gens capables de contracter, qui se livrent à la vente

(1) Douai, 6 août 1883. Jurisprudence : Douai, 83, p. 78. — Nancy, 1° déc. 1886. S. 87, 2, 54. — Trib. corr. Seine, 29 juin 1888. Pandectes, 1888. 2, 323.