De l'erreur

Aux termes de l’art. 1110 du Code civil, l’erreur qui tombe sur la substance même de la chose peut être une cause de nullité. De vives discussions ont eu lieu sur la question de savoir ce que le législateur a

(1) V. Dalloz. Supplément au Répertoire. V° Minorité, tutelle, émancipation, n° 351.

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entendu par les qualités substantielles de la chose. Bornons-nous à indiquer que d’après certains auteurs ce sont les propriétés dont la réunion détermine la nature spécifique de la chose vendue (1) : pour d’autres (2) ce sont les qualités qui individualisent la chose et qui auront déterminé le consentement de l’un des contractants ; quelle que soit l’opinion à laquelle on s’arrète sur cette question, on peut parfaitement concevoir une erreur sur les qualités substantielles de la chose dans une vente à tempérament de valeurs à lots.

Par exemple, au moment du contrat, l’obligation est déjà sortie à un tirage et cette circonstance est ignorée du vendeur et de l’acheteur. Dans cette hypothèse l’erreur est certainement de nature à faire annuler le contrat, quelle que soit la théorie que l’on adopte sur les qualités substantielles (3). Les tribunaux, saisis de la question, l’ont tranchée dans ce sens (4).

On peut imaginer une situation un peu différente: une personne a, par exemple, acheté une obligation à lots de la Société de Panama, postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de cette Société et sans avoir eu connaissance de cette liquidation. Elle a donc acquis une obligation qu’elle croyait productive d’in-

(1) Aubry et Rau. Tome IV, p. 296, $ 343 bis, 1°.

(2) Demante et Colmet de Santerre. Tome V, 16 bis, IT.

(3) Lévy-Ullmann. Traité des obligations à primes et à lots, page 317.

(4) Trib. civ. Seine, 21 déc. 1892. Gazette des Tribunaux du 22 décembre 1892.

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térêts et qui en réalité n’en rapportait aucun (1). Là encore, on pourrait considérer que le contrat est vicié par suite d’une erreur sur les qualités substantielles de la chose. Mais, à notre connaissance, on n’a pas en pratique invoqué l’erreur comme cause de nullité du contrat, sauf dans l’hypothèse d’une obligation déjà sortie au tirage.