Le dol
Le lecteur sait déjà que, dans les ventes à tempérament en question, il y a toujours d’un côté un ignorant, un homme pauvre et souvent illettré, de l’autre un banquier ayant à son service des agents ou des courtiers qui cherchent à éblouir les paysans et les ouvriers par l’appât des lots et les avantages chimériques du marché qu’ils proposent. Nous avons dit aussi qu’en raison de la majoration excessive du prix, le traité était d’une façon très générale désastreuse pour l’acheteur. Ces deux circonstances ont inspiré aux victimes l’idée de demander l’annulation du contrat pour dol et les tribunaux ont fréquemment recouru à ce procédé pour faire rentrer les malheureux dans leurs déboursés.
Les principes généraux en matière de dol sont trop connus pour que nous fassions autre chose que de les énoncer. Celui qui se prétend victime du dol doit éta-
(1) Nous nous bornons à signaler les conséquences de la liquidation judiciaire au point de vue des intérêts, puisque le paiement des lots et l'amortissement reste garanti pour les obligations de Panama.
Se
blir : des manœuvres frauduleuses telles, que, sans elles, il n’aurait pas contracté. Il y a donc là avant tout une question de fait et les tribunaux ont sur ce pointun pouvoir souverain d'appréciation. L'étude de la jurisprudence montre qu’ils en ont très largement usé; sans entrer dans le détail des espèces, nous pouvons indiquer les principales circonstances sur lesquelles ils se sont basés pour annuler le contrat pour dol.
Le caractère onéreux du traité est la première. Nous aurons l’occasion de le démontrer ; si l’acheteur avait compris au juste l’opération qu’on lui proposait, s’il s'était rendu compte du prix auquel on lui faisait payer le délai qui lui étail accordé, presque jamais il n’aurait signé le marché. Les tribunaux mentionnent généralement l'ignorance complète où se trouvent les acheteurs des choses de la Bourse, en indiquant que cette circonstance a facilité le succès des manœuvres employées. Jusqu'en 1885, dans la plupart des marchés, les récépissés des demandes d’achat présentaient toutes les apparences d’une valeur de Bourse de telle sorte que l’acheteur pouvait croire qu’on lui donnait un véritable titre. Cette habitude était devenue si répandüue qu’une loi du 11 juillet 1885 a interdit la vente des imprimés simulant des valeurs de Bourse. Souvent aussi les tribunaux chargent les Parquets de les renseigner sur les agissements habituels des courtiers, sur les promesses qu'ils ont l'habitude de faire ; quelquefois ils ordonnent la comparution des parties de façon à savoir exactement quels procédés ont été employés (1).
(4) Aix, 28 décembre 1898. D. P., 1901, 2, 222. — Cour de Dijon, 20 juin 1902. — Trib. civil de Vesoul, 3 juillet 1900. An-
ro
Ce sont là des questions de fait et nous ne pouvons insister davantage sur ce point. En droit, il est certain que pour qu’on puisse annuler pour dol, il faut que celui qui se prétend victime de manœuvres frauduleuses en apporte une preuve formelle. Une pareille preuve est fort difficile et rares seront les cas où l’on pourra l’administrer.
nales de Droit commercial, 1901, page 55. — Exemples de contrats où les vendeurs avaient fabriqué des imprimés représentant des titres : Nancy, 1° décembre 1886. D. P. 86, 2, 39. — Orléans, 13 mars 1887. D. P., 1888, 5, 302.
