CHAPITRE II

ÉTUDE DU CONTRAT EN LUI-MÊME DANS SES ÉLÉMENTS INVARIABLES ET DANS SES CLAUSES ACCIDENTELLES.

Nous allons maintenant entrer dans l’étude détaillée du contrat, et prenant pour base la loi du 21 mai 1836 nous examinerons successivement la validité des éléments qui se retrouvent invariablement dans tous les traités et des clauses accidentelles qui peuvent s’y rencontrer.