SIA

Si nous avons estimé la clause illicite, c’est donc parce que l’article 2078 défend la réalisation du gage sans les formalités judiciaires. La Cour de cassation ayant énoncé ce motif, un certain nombre de banquiers ont, pendant ces dernières années, apporté une modification à la clause. Au lieu de stipuler qu'ils pourront liquider eux-mêmes le titre sans formalités, ils conviennent que la réalisation aura lieu « contormément à la loi ».

Dans ces conditions, il nous paraît évident qu’il n’y a plus aucune violation de l’article 2078 et que, dès lors, il n’y a plus aucune raison d'annuler la clause. La Cour de cassation (1) en a décidé autrement en se bornant à dire « qu’en vertu de la clause le vendeur peut être considéré comme ayant disposé du titre qui constituait entre Ses mains un véritable gage ».

Le reproche n’est pas fondé, puisque le vendeur n’a disposé du gage qu’en accomplissant les formalités judiciaires. Or, la disposition du gage en elle-même n’est pas interdite; ce que l’article 2078 a prescrit, ce sont des formalités judiciaires qui seront inséparables de la réalisation du gage ; du moment qu’elles sont accomplies, la loi est obéie. Aussi croyons-nous que cette décision n’est qu’une preuve de la défaveur avec laquelle ce contrat est vu par la Cour suprême, et du désir qu’elle a de décourager les spéculateurs. C’est le résultat des révélations qui ont été apportées par la

vier 4902 ; Tribunal civil de Lille, 30 janvier 1900; Tribuna' civil de Valence, 18 décembre 1901 ; non rapportés dans les Recueils.

(1) Cass., 39 avril 1909. Pandectes, 1900, 1, 441.