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discussion de la loi de 1900; mais nous ne pouvons approuver celte solution au point de vue juridique.

Nous concluons donc que la clause permettant la réalisation du titre sans les formalités judiciaires est nulle, que cette nullité est d’ordre public, qu’elle a pour résultat seulement l'annulation de la clause et reste sans influence sur le contrat lui-même; enfin nous croyons licite la clause ne tolérant la réalisation du gage que conformément à la loi; il n’y a plus là le pacte commissoire prohibé par l’article 2078.

On voit avec quelle ingéniosité les spéculateurs ont imaginé une foule de combinaisons pour séduire les acheteurs, pour s’entourer de nouvelles garanties ou augmenter leurs bénéfices. Pour la clarté de notre étude, nous avons examiné successivement les éléments constants du contrat et ses clauses accidentelles. Mais il est intéressant d'indiquer qu’en fait les opérations que nous venons d'analyser ont passé par trois étapes bien caractérisées (1).

Au début, les banquiers avaient recouru au morcellementdu titre ; c'était là le procédé qui devait exercer la plus grande séduction sur les gens peu aisés ; la somme totale à débourser était des plus minimes; de 5 francs, le plus souvent.

Lorsque la jurisprudence eut définitivement con-

(1) Lévy-Ullmann : Traité des obligations à primes et à lots, page 241.

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damné tous les fractionnements du titre, les spéculateurs imaginèrent la vente d'options qui date de 1883 et qui a été très répandue sous toutes ses formes vers 1895. La Cour de cassation l’a également déclarée illicite.

Aussi aujourd'hui, c'est la vente à tempérament proprement dite, c’est-à-dire la vente intégrale du litre moyennant un prix payable par acomptes successifs dans un temps donné, qui fonctionne le plus ordinairement dans la pratique, et c’est la vente à tempérament qui a été réglementée par la loi du 12 mars