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2° Le numéro des valeurs vendues.

Désormais le titre vendu sera spécialisé à l'instant même de la signature du contrat: les banquiers ne pourront plus vendre que des valeurs qu'ils ont en leur possession. La jurisprudence leur donnait un délai moral pour cette spécialisation; la loile supprime et leur enlève la faculté de se ménager un temps quelconque pour l'attribution du numéro du titre.

3° Le prix total de vente de chacune des valeurs, y compris tous frais de timbre et de recouvrements par la poste ou autrement.

L'acheteur sera ainsi bien prévenu de la somme intégrale qu’il aura à débourser. M. Cordelet (1) avait établi au Sénat que les taxes postales qui sont de O0 fr. 40 pour un mandat de 5 francs et de 0 fr. 45 pour un mandat de 10 francs, obligeaient lacheteur à verser annuellement de 4 fr. 80 à 10 francs.

4° Le taux de l'intérêt, les délais et conditions de remboursement.

On à voulu attirer ainsi l'attention de l'acheteur sur la question du placement qu’il fait et l’obliger à ne pas envisager uniquement la chance de gain d’un lot. Il saura ainsi nécessairement si les valeurs dont il devient propriétaire rapportent ou non un intérêt, et dans quelles condilions elles seront remboursées.

M. Lévy-Ullmann (2) a critiqué cette disposition en lui reprochant d’obliger les vendeurs faire imprimer

(1) Cordelet. Rapport précité.

(2) Annales de droit commercial. 1900, p. 479. — La loi du 12 mars 1900, sur les ventes à tempérament de valeurs de Bourse, par M. Lévy-Ullmann.

En) ON

une quantité considérable de formules, pour transcrire sur chaque contrat le tableau d'amortissement figurant sur le titre vendu.

Telles sont les conditions de forme prescrites; on a omis d’y faire figurer expressément le lieu et la date du contrat.