PREMIÈRE PARTIE

La vente à crédit des valeurs à lots avant la JOLAREL2MALS TOO MERE EUR NTM ee

CuapiTRe I. — Les textes et les principes géné- PAUSE SO al Etre: Can Vars Ja und ee 1° Section. — Dispositions des Codes. Article

Gdd'/Uode dit ÉOMMErCEn. M. 200

DÉDECHO TEE LOIS SPÉCIALES Mes rover ARTICLE I. — Loi du 3 septembre 1807.............

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3e Section. — Principes généraux du Droit...

CuapirRre II. — Ætude du contrat en lui-même dans ses éléments invariables et dans ses clauses AECLA CAL OS RE NE OU PE

1re Section. — Eléments invariables du contrat.

ARTICLE Î. — Le paiement du prix par acomptes succes- SIfS ACT Er ee FOTO TION OR DIOIO OANAO LUN

ARTICLE II. — La majoration du prix ....... .....

ARTICLE III. — La rétention du titre par le vendeur...

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2e Section. — Clauses accidentelles du contrat.

ARTICLE I. — Clauses destinées à obtenir plus facilement l’acceptation de l’acheteur ............... ARTICLE II. — Clauses destinées à augmenter soit les

garanties, soit les bénéfices des vendeurs.........

Cuarirre IL. — Les sanctions pénales et civiles des prodibitionsde la lot... ee