CHAPITRE V

La loi 10, $ 2,h.t. statuant sur les effets de l’action -— paulienne, commence par poser cette règle générale: « Præterea generaliter sciendum est, ex hac actione » restitutionem fieri oportere in pristinum statum. sive » res fuerunt, sive obligationes. » Tel est donc le principe, les choses doivent être rétablies dans leur état primitif, comme s’il n’y avait pas eu d’aliénation, comme s’il n’y avait pas de libération. Mais notre action ne produit pas toujours cette conséquence absolue ; il y a lieu d'établir des distinctions basées à la fois sur la nature de l’acte frauduleux et la bonne ou mauvaise foi du défendeur.

Il s’agit, par exemple, d’une vente d'immeuble. Le 8 19 (loc. cit.) dispose que: « res restitui debet cum » sua scilicet causa. » [ci, comme on le voit, on applique purement et simplement la règle du rétablissement

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des choses en leur état primitif. En effet, avant la vente, le débiteur était propriétaire de l'immeuble ; il faut qu’il le redevienne. Le défendeur doit donc lui retransférer la propriéte de l’objet aliéné, car n'oublions pas que nous examinons les effets de l’action paulienne personnelle et que nous n'avons pas cette fiction, en vertu de laquelle, dans l’action paulienne réelle, l’immeuble serait censé avoir toujours fait partie du patrimoine du débiteur. Mais il ne suffit pas de faire rentrer dans ce patrimoine le principal, la loi veut que la restitution comprenne aussi les accessoires... restitui cum sua scilicet causa. En fait d'accessoires, la première place appartient aux fruits: cette question n’est pas sans difficulté et les jurisconsultes romains y ont consacré plusieurs textes. D'abord, en ce qui concerne les fruits pendants par branches et par racines au moment de l’aliénation, le $S 4, 1. 25, h. t. s'exprime ainsi: « Non solum ipsam rem alienatam restitui oportet, sed » et fructus, qui alienationis tempore cohærent: quia » in bonis fraudatoris fuerunt. » Partie intégrante du fonds, ils ont été comme lui l’objet de la vente frauduleuse consentie par le débiteur et ils doivent être au même titre compris dans la restitution. Il appert du $ 6 (loc. cit.) que quelques doutes s'étaient élevés sur le point de savoir ce qu'il faut entendre par fruits adhérents au sol. « Fructus autem fundo cohærisse » non satis intelligere se, Labeo ait, utrum duntaxat, » qui maturi, an etiam, qui immaturi fuerint, prætor » significet. » Venuleius tranche la difficulté en disant que tous les fruits parvenus où non à maturité sont restituables, et voici comment il raisonne: « ..... nam » cum fundus alienaretur, quod ad eum fructusque