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» Proculi sententiam. » Assurément, Paul se montre très-sévère pour l'acheteur qui a payé. Mais si le Digeste, dans lequel sa décision est consacrée, fait éprouver de la sorte une perte à l'acheteur, ilne faut pas croire que les créanciers réalisent un gain correspondant. En effet, . la loi ci-dessus rapportée ne vise que le cas où le prix d'acquisition ne se retrouve plus dans les biens du débiieur, et sa rigueur est justement tempérée par la loi suivante, que nous nous empressons de reproduire : « Exhis (libris Venuleii Saturnini) colligi potest, ne » quidem portionem emptori reddendam ex pretio ; » posse tamen dici, eam rem apud arbitrum ex causa » animadvertendam: ut si nummi soluti in bonis » exstent, jubeat eos reddi : quia ea ratione nemo »afraudetur. » =”
Si nous supposons que le défendeur à l’action paulienne est un débiteur auquel Le fraudator a fait acceptilation, il n’aura rien à rendre évidemment, mais la dette éteinte renaîtra, et avec les modalités qui l’affectaient. « Si conditionalis fuit obligatio, cum sua con- » ditione : si in diem, cum sua die restauranda est. » L. 10, $ 23. — Pour ce qui regarde les intérêts, fruits civils, le droit romain leur applique la même règle qu'aux fruits naturels et il exige la restitution même des intérêts intermédiaires. On peut s’en convaincre par la lecture du $ 22 de la loi 10 : « ... propter quod » etiam medii temporis commodum, quod quis consequéretur liberatione non facta, præstandum erit : » Si la remise de la dette n'avait pas été consentie, les intérêts auraient été exigibles : ils le redeviendront done, qu'ils soient dus en vertu d’une stipulation, ou, à défaut
‘de stipulation, en vertu de la nature du contrat.
Dernière question : Comment se partage le bénéfice de l’action paulienne entre les créanciers? Profite-t-elle à tous indistinctement ou bien n’y a-t-il que les créanciers fraudés qui bénéficient de ses résultats? Nous croyons que la première de ces deux solutions est la vraie. En effet, nous avons dit que notre action était exercée par un curator, qui représentait la masse, c'est-à-dire, tous les créanciers victimes ou non de Ja fraude. La masse, sans doute, n’avait droit d’agir, que s’il y avait des créanciers fraudés dans son sein, mais du moment où l’action était intentée en son nom, logiquement le bénéfice devait lui en appartenir. (Conf. Loi 10, $ 1, 6, 7 et 8, loi 15. h. t. — Adde. art. 446, 447, 448 de notre Code de Commerce.)
