DEUXIEME PARTIE

ANCIEN DROIT FRANÇAS.

S'il n'est pas important, il est au moins intéressant de savoir si, en ce qui concerne l’action paulienne, on suivait dans l’ancienne jurisprudence française, les principes du Droit romain. Là-dessus, les sources sont en désaccord et c’est ce qui rend assez difficile la solution du problème. Rousseau de la Combe déclare que les usages français étaient tout-à-fait contraires aux lois romaines. « Nous ne suivons en aucun point, dit-il, les » titres du Digeste et du Code, quæ in fraudem credito- » rum. » Nous avons d'autres moyens de nous garantir contre les aliénations faites par les débiteurs en fraude des droits de leurs créanciers, nos usages sont même contradictoirement opposés aux lois romaines (jurisprudence civile V° Fraude). Lebrun s'exprime ainsi sur l'ac-

tion paulienne: « Le titre quæ in fraudem creditorum » n’est pas d’un grand usage parmi nous. » (Traité des Successions, livre 6, chap. 2, sect. 1, n° 20.) Voilà déjà deux assertions différentes: d’après l'une, aux principes romains auraient été substitués des principes tout-à-fait contraires; si lon sen rapporte à l’autre, les règles du Digeste et du Codé Concernant l’action paulienne étaient plus théoriques que pratiques dans l’ancien droit. Mais il n’y a pas à choisir seulement entre Rousseau de la Combe et Lebrun; Merlin a contesté le témoignage de ces auteurs (question de droit, 5° Expropriation forcée $ 2) et il a dit devant la Cour de cassation « qu’il prouverait facilement que les lois romaines » relatives à l’action paulienne, ne sont pas aussi étran- » gères à nos usages que le prétend Rousseau de la » Combe. » Cette proposition n'est pas exempte de quelque témérité. D'abord Ferrières (surle $ 6 des Inst., liv.1v) un jurisconsulte de grande valeur, a écrit dans le même sens que Rousseau de la Combe. Sans doute certaines coutumes: celles de Normandie (art. 25), d'Amiens (art. 129), de Lille (tit. v, art. 10), de Sens (art. 131), etc.. font mention de l’action paulienne, plusieurs arrêts du Parlement de Paris impliquent son existence et sa mise en pratique; enfin, beaucoup de nos vieux auteurs: Boutaric (Inst. conférées avec le Droit français, p. 535), de Serres (Inst. du Droit français, p. 562), Guy Coquille (Coutume du Nivernais, Titre des exécutions, art. 14), Furgole (sur l'ordonnance de 1747, p. 224), y font des allusions qui contredisent l’affirmation si absolue de Rousseau de la Combe et de Ferrières. Mais le peu de place qu’elle occupe dans les livres de doctrine, le petit nombre des arrêts rendus en cette

matière, prouvent qu’elle ne fut pas d'un grand usage dans l’ancien droit. La vérité se trouve donc surtout du côté de Lebrun. Mais commentexpliquer que, chez nous, l’action paulienne ait perdu à ce point de l'importance considérable qu’elle avait en Droit romain? Un membre de phrase de Rousseau de la Combe nous met sur la vole: « Nous avons, dit-il, d’autres moyens de nous » garantir contre les aliénations faites par les débiteurs » en fraude des droits de leurs créanciers. » Il nous donne lui-même, sur la faillite, une règle qui diminue notablement le champ d'application de l’action paulienne: « Toutes cessions et transports sur les biens » des marchands qui font faillite sont nuls, s’ils ne sont » pas faits au moins dix jours avant la faillite publique- » ment connue.— Loc. cit. » D'un autre côté, le grand nombre de biens susceptibles d’être hypothéqués: rentes foncières, champarts, emphytéose, offices vénaux; la fréquence de l’hypothèque qui résultait des actes notariés ou dans les pays de nantissement des formalités de la saisine et de la dessaisine, ce qui a fait dire à Merlin « qu’elle est tellement d'usage qu'elle serait suppléée » quand on aurait omis de la stipuler. » (Merlin, Rép. de jurisp. v° Hypothèque, section 1”, $ 3), expliquent le peu d'utilité de l’action paulienne dans l’ancien droit, car l’action hypothécaire est assurément préférable. Quant aux meubles, il est vrai, il y a lieu de distinguer entre les pays de Droit écrit et les pays de Droit coutumier. Dans ces derniers, les meubles ne sont pas susceptibles d'hypothèque et, par conséquent, cette garantie manque aux créanciers. Mais la fortune mobilière était peu de chose autrefois, les rentes, les offices ayant été rangés dans la classe des immeubles, On connait

l’adage: res mobilis res vilis, de sorte que, même dans

les pays de Droit coutumier, on comprend que l’action

paulienne n'ait pas.été très-usuelle. Mais de là à l’exis-

tence de règles contradictoirement opposées, il y a loin.

Cependant, faut-il donner tout-à-fait tort à Rousseau de

la Combe sur ce point? Non, caril estexact que les prin-

cipes romains sur cette matière subirent des modifica-

tions. Ainsi, à Rome, l’édit du préteur ne s’appliquait

pas aux acles par lesquels le débiteur négligeait simplement d'augmenter son patrimoine, tels que la renonciation frauduleuse à une succession ou à un legs. La règle contraire était suivie dans l’ancien droit. Furgole (sur l’ordonnance de 1747, art. 38) nous le déclare en ces termes : « Par le Droit français, les créanciers » peuvent se plaindre des actes à eux préjudiciables, » soit qu’au moyen de ces actes, le débiteur diminue » son patrimoine, soit qu'il néglige ou refuse d’acqué- » rir. » Cette innovation est postérieure à Dumoulin, car, dans sa Coutume de Paris & 1, glo. 3 n°° 12, 13, on lit: «Alia enim ratio debitorum qui acquirere nolunt, » alia qui proprium patrimonium diminuunt. » Etaitce même l’action paulienne qui s'exerçait dans ce cas ? Est-ce que la renonciation n’était pas frappée d'une nullité de droit? Le passage suivant de Furgole le ferait supposer : « Notre article pourvoit à l’intérèt des créan- » ciers bien plus amplement que ne faisait le Droit » romain, dans le titre quæ in fraudem, qui donnait aux » créanciers le droit de se plaindre et de demander la » révocation de ce qui avait été fait à leur préjudice ; » mais notre article va plus loin, il veut que, même » sans attaquer la restitution anticipée, qui doit être » considérée comme non avenue, les créanciers du grevé

» puissent exercer les mêmes droits et actions que s’il » n’y avait point eu de restitution anticipée. » (Furg. sur les Substitut., page 224 et 199.)

Comme on le voit, relativement à la restitution anticipée d’un fidéicommis, la question est très-nettement posée et résolue par Furgole.

Voici, du reste, les termes de l’art. 42 de l'ordonnance de 1747, qu’il commenté : « La restitution d’un fidéi- » commis, faite avant le temps de son échéance par » quelque acte que ce soit, ne pourra empêcher que les » créanciers du grevé, qui seront antérieurs à ladite » restitution, ne puissent exercer sur les biens substi- » tués les mêmes droits et actions que s’il n’y avait pas » eu de restitution anticipée. » Ces termes se prêtaient assez à l'opinion émise par le jurisconsulte. Sans doute, ils prévoyaient une hypothèse spéciale, mais on voulut en étendre le sens à tous les cas analogues. On fit ainsi revivre un système professé, dès avant l'ordonnance, par de Serres. (Instit. du dr. fr. p. 562)et Boutaric. (Instit. conférées, p.535), et d’après lequel la renonciation à une succession, à un less, etc., devait être considérée comme non avenue vis-à-vis des créanciers. Mais ce système ne prévalut pas et ceux-ci durent avoir recours à l’action paulienne, même pour faire tomber la restitution anticipée d’un fidéicommis. Pothier nous en fournit la preuve : « Pareillement, dit-il, si un débiteur insol- » vable, en fraude de ces créanciers, a renoncé à une » succession opulente, ces créanciers font rescinder » cette renonciation par l’action révocatoire de ce qui » est fait en fraude des créanciers. »

Et plus loin: « Observez que, lorsque les créanciers » d'un héritier insolvable ont fait casser la renonciation

» qu'il a faite à la succession, comme faite en fraude de » ses créanciers..... »

En ce qui concerne l’ordonnance de 1747, Pothier dit démémentos.. 5e Les créanciers chirographaires du » grevé, lorsqu'il s’est mis hors d'état de les payer par » la restitution anticipée qu'il a faite des biens substi- » tués, peuvent exercer contre le substitué l’action ré- » vocatoire, et se venger sur lesdits biens, jusqu’au » temps de l’accomplissement de la condition de substi- » tution. » Le savant jurisconsulte fait même remarquer que l’article 42 de l'ordonnance est conforme au droit romain, loi 17, $ 2, Dig. ; liv. 42, tit. 8. Quæ in fraudem : «Si vir uxori, cum creditores suos fraudare » vellet, soluto matrimonio præsentem dotem reddidis- » set, quam statuto tempore reddere debuit : hæc » actione mulier tantum præstabit, quanti creditorum » intererat, dotem suo tempore reddi; nam prætor frau- » dem etiam in tempore fieri intelligit. »

En résumé, dans l’ancien droit, contrairement ou conformément aux principes romains, tombaient sous le coup de l’action paulienne : la renonciation à une succession, à une légitime, à un legs, la restitution anticipée de biens substitués, la renonciation à la communauté, la renoncialion à la prescription, la renonciation à un usufruit légal ou conventionnel. Dans tous ces cas, les créanciers devaient prouver la fraude du débiteur. La renonciation n’était rescindée qu’à leur profit et jus: qu’à concurrence seulement de ce qui leur était dû. Ainsi, pour prendre l'exemple même don se sert Pothier, si la succession à laquelle le débiteur a renoncé est plus opulente qu'on ne le pensait; que la part de ce renonçant, après la liquidation, se trouve monter à douze

mille livres, et qu’il ne doive que dix mille livres, il ne pourra pas prétendre les deux mille livres qui restent après les créances acquittées ; car la renonciation est valable vis-à-vis de lui ; ses cohéritiers profiteront de ces deux mille livres. — Pothier, Traité des successions, ch. 3,1sect.13, cart. 1, S 3.

Maintenant, dans quel délai pouvait être accordée l’action paulienne ? Les auteurs semblent avoir été d’accord pour adopter la prescription trentenaire; quant à sa nature, aucun n'a traité la question ex pro/fesso, mais comme ils lui assignent pour base, soit la fraude, soit l'enrichissement injuste du donataire, il en résulte qu'à leurs yeux l’action paulienne était personnelle.

Mais, en somme, nous attachons une importance secondaire à la solution des questions qui se rattachent à l’histoire de l’action paulienne dans l’ancien droit. Il serait essentiel de connaître les errements de notre vieille jurisprudence française sur ce point, si les rédacteurs du Code civil avaient manifesté quelque part qu'ils entendaient les suivre, mais il est aisé de se convaincre qu'ils se sont inspirés directement du droit romain et, par conséquent, il n’y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure des contradictions assez singulières que nous avons signalées entre nos vieux auteurs. Ceux qu'il faut étudier spécialement, au point de vue qui nous occupe, ce sont Pothier et Donat, parce qu’ils ont été les guides habituels des rédacteurs du Code. Or, Pothier ne parle qu'incidemment de l’action paulienne (Traité

des successions, chap. 3, sect. 3, art. 1. $3; — Traité de la communauté, n° 533 ; — Traité des substitutions,

n° 173 ; — Traité des fiefs, n° 289 ; — Traité des obligations, n°453). Ce n'est donc pas à lui surtout qu'a

été empruntée l’idée de l’article 1167. Domat, au contraire (Traité des lois civiles, liv. 2, tit. 10), consacre une section à notre action paulienne, et ce qu’il enseigne à ce sujet se trouve en pleine conformité avec le Droit romain. Sa doctrine se réflète dans les discours des oraleurs du gouvernement et du tribunat ; quant à l’article 1167, sa partie principale n’est, pour ainsi dire, que la traduction de l’édit du préteur. Voilà pourquoi un grand nombre de difficultés qu'elle soulève devront être tranchées au moyen de la tradition romaine. Cette conclusion est grave, sans doute, car elle a pour conséquence une règle d'interprétation qui s'étend aussi bien aux détails qu'aux grandes lignes. Le Code civil est presque muet sur notre matière, il se contente de poser un principe, laissant au magistrat le soin de l’appliquer. Mais quelle multiplicité èt quelle variété d'hypothèses ce principe embrasse ! A l’occasion de quelques-unes, il est vrai, la loi s'explique, mais sur presque toutes elle garde le silence, et c’est alors que les décisions des jurisconsultes romains s'imposent puisque le législateur français les a implicitement fait siennes.