PRÉJUDICE

L'article 1167 ne semble soumettre l’action paulienne qu’à une condition: la fraude; il ne dit rien du préjudice. Mais cela était inutile, car, l'intérêt étant la base de toutes les actions, les créanciers ne peuvent attaquer les actes consentis par leur débiteur, que si ces actes leur sont d’abord préjudiciables. Or, ils n’ont ce caractère qu'autant que, pour nous servir de la formule consacrée, ils rendent le débiteur insolvable ou augmentent son insolvabilité : Eventus damni — consilium fraudis — fait et intention.

Mais, on le voit, ce résultat doit avoir été produit par l’acte attaqué pour cause de fraude, c’est-à-dire que la fraude et le préjudice doivent être dans les rapports de cause à effet. Une hypothèse mettra mieux en lumière

cette condition : Un banquier marie sa fille au mois d’avril et lui constitue une dot de 100,000 fr.; au mois de septembre, il est déclaré en faillite, et le tribunal en reporte l'ouverture au 11 août. Quoique l’insolvabilité fût voisine de la constitution de dot, ellen’en était pas cependant le résultat, et les créanciers ne pouvaient pas réussir dans leur action. C’est ainsi que l'a jugé à bon droit la Cour d'Agen, le 43 janvier 1845. (Dalloz, 1845, 2, 18.)

Si l’insolvabilité, tout en étant la conséquence de l'acte, ne se révèle qu’assez longtemps après qu’il à été consommé, il n'importe : la condition n’en est pas moins remplie et nous croyons inutile d’insister sur ce principe en lui-même. Mais nous reconnaissons qu’il comporte des difficultés pratiques assez délicates.

Si l’insolvabilité, produite par l'acte frauduleux, n’a pas persisté jusqu’au jour où l’action paulienne est intentée, le tribunal doit la rejeter. à

Les créanciers n’ont rien à voir dans le passé, quand, présentement, les biens du débiteur sont suffisants pour les désintéresser.

Proudhon (tome v, n° 2400) dit justement: « N’y » aurait-il pas une injustice manifeste à leur accorder le » droit de troubler sans nécessité un tiers possesseur ‘» qui ne leur doit rien personnellement, en laissant » tranquille celui qui leur doit, et qui serait en état de » les satisfaire. » |

C'est, bien entendu, aux créanciers qu'incombe la preuve du préjudice. Si leur débiteur est un commerçant en faillite, son état de cessation de paiements, constaté par jugement, est, sinon une preuve complète, du moins une présomption légale d'insolvabilité qui :

suffit aux créanciers. Ceux-ci n’ont pas un semblable avantage en matière de déconfiture ; il faut donc qu'ils établissent l’insolvabilité de leur débiteur. Voilà pourquoi on à appelé l’action paulienne subsidiaire, en ce sens qu'elle ne peut être exercée qu’à défaut de biens ou en cas d'insuffisance de ceux qui existent....,....... « bonis ejus excussis, ........... ea, quæ in fraudem » alienata probabuntur, revocabis. » (Loi 4, liv. 7, tit. 15, Cod., De revoc. his., etc.) — En conséquence, si le débiteur a encore quelques biens, le tiers contre lequel est exercée l’action paulienne, jouit d’un droit qui offre beaucoup d’analogie avec le bénéfice de discussion que la loi accorde à la caution. 11 peut exiger que ces biens soient vendus. Mais, malgré ce point qui leur est commun, les deux situations n’en sont pas moins différentes. La caution est personnellement obligée, tandis que le tiers acquéreur n'a contracté aucune obligation envers le créancier qui l’attaque, il s'ensuit que la cauition est traitée moins favorablement. En effet, elle doit ndiquer au créancier les biens que le débiteur possède, avancer l'argent nécessaire pour les discuter et enfin conclure à cette discussion sur les premières poursuites. Tout cela n’est nullement exigé du tiers défendeur à l’action paulienne. Le créancier ne peut agir contre lui qu'autant que le débiteur est Insolvable, et, comme condition essentielle de l’exercice de son droit, il faut qu'il établisse d’abord l’insolvabilité sur laquelle il se fonde, par la discussion des biens. Ce moyen de défense, portant sur le fond même du droit, est valablement proposé par le défendeur en tout état de cause. Quid, si le débiteur ne possède pas de biens apparents ? Le tiers concluant à la discussion, parce qu’il prétend qu'il en

existe, sera alors tenu, comme la caution, d'indiquer au créancier les biens qui devront être par lui discutés. C’est là un tempérament que le bon sens réclame. Nous faisons également une réserve pour les biens litigieux ou situés à l'étranger. Il ne faut pas demander au créancier quelque chose qui approche de l’impossible.