COMPLICITÉ DU TIERS DÉFENDEUR

Le tiers qui traite avec le débiteur doit-il être complice de la fraude? L'art. 1167 est muet à cet égard ou équivoque, comme on voudra, puisqu'il ne parle que de la fraude du débiteur et qu’on pourrait supposer qu’elle seule suffit. Mais la difficulté s’évanouit, si l’on se reporte au droit romain. Sans doute, l’édit du préteur était aussi très-laconique et ne disait rien de la complicité du tiers. Mais les jurisconsultes furent bien obligés de fixer les incertitudes. Voici ce qu’ils décidèrent: la fraude du débiteur fut jugée suffisante dans les actes à titre gratuit, landis que pour les actes à titre onéreux, il fallut, en outre, la connivence de l’autre partie contractante. Tel était le droit romain, tel doit être le droit français, puisqu'il est convenu que, pour combler les lacunes ou trancher les difficultés, nous nous servons des principes suivis à Rome. D'ailleurs, cetle distinction obtint force de loi sous l’ancienne jurisprudence française et elle est trop traditionnelle pour que personne,

dans le droit moderne, ait osé mettre en doute la légitimité de son application. Elle fait honneur, en effet, à la sagesse des jurisconsultes romains. L'action paulienne est moins dirigée contre le débiteur que contre le tiers avec lequel il a traité. Ce n'est que la complicité de celui-ci qui explique pourquoi les créanciers peuvent l'atteindre lorsqu'il s’agit d'actes à titre onéreux.

S'il est de bonne foi, au contraire, il y aurait cruauté et injustice à lui enlever, peut-être longtemps après coup, les avantages retirés d’un contrat qu'il avait le droit de faire. Mais on comprend très-bien que la bonne foi du débiteur ne le protège pas contre la révocation par l’action paulienne des actes à titre gratuit, car, sui- | vant le vieil adage : certat de lucro captando, tandis que le créancier certat de damno vitando.

Que faut-il entendre par complicité du tiers? Nous croyons qu'il est complice quand il sait que l’acte, dans lequel il joue le rôle de partie, va rendre le débiteur insolvable.

Les deux théories sur la fraude du tiers et sur celle du débiteur, s’harmonisent ainsi parfaitement.

C'est déjà difficile au créancier d'établir la fraude du débiteur, mais bien plus difficile encore de prouver la complicité du tiers. Aussi est-il d’un grand intérêt pour lui de connaître les actes dont la nature le dispense de fournir cette dernière preuve. Or, des doutes se sont élevés sur le caractère de certains actes, notamment sur celui de la constitution de dot.