‹ L’Action Paulienne: En Droit Romain et en Droit FrançaisChapitre 37 sur 41 · Première Partie. — DROIT ROMAIN. — DIVISION · texte numérisé non relu

Première Partie. — DROIT ROMAIN. — DIVISION

CHAPITRE I. — Nature de l’action paulienne. — Contradiction entre le Digeste et les Institutes. — Existence de deux actions pauliennes, l’une réelle, l’autre personnelle. — Parallèle entre ces deux actions.

CHAPITRE II. — Conditions d'exercice de l’action paulienne. — Préjudice. — Fraude du débiteur. — Complicité du tiers contractant. — Distinction entre les actes à titre onéreux et les actes à titre gratuit. — Caractère de la constitution de dot, — Hypothèses diverses.

CHAPITRE III. — Quels actes tombent sous le coup de l’action paulienne ? — $ 1%. Faits actifs : Vente et donation. — Cessio in jure. — Remise de dette ou de gage. — Obligation. — Acceptation frauduleuse d’une succession insolvable. — Paiement (dette échue ou non échue). —

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