CARACTÈRES DE L'ACTION PAULIENNE

Les commentateurs sont loin d’être d'accord sur cette

question importante et cette divergence d'opinions ne nous étonne pas en présence des textes. Ceux-ci, en effet pris séparément, semblent très-explicites, mais quand on les rapproche pour en dégager la vérité, leur incohérence saute aux yeux.

Voici d’abord ce que soute 18 & 6,0", UC vi aux

Institutes de Justinien :

« Item, si quis in fraudem creditorum rem suam alieni tradiderit: bonis ejus a creditoribus ex sententia præsidis possessis, permittitur ipsis creditoribus, ressissà traditione, eam rem petere, id est, dicere eam rem non traditam esse, et ob id in honis debitoris mansisse. »

Si nous ne consultions que ce texte, nous ne serions

pas embarrassés de la solution du problème, car de ses

PET Len

termes il ressort manifestement que l’action paulienne est réelle. Mais le caractère de réalité ne lui est attribué que dans les Institutes. Au Digeste etau Code, où lui sont consacrés de longs développements, elle nous est présentée comme une action personnelle accordée pour faire révoquer non-seulement les actes d’aliénation, mais encore tout acte par lequel le débiteur aurait diminué frauduleusement son patrimoine et préjudicié aux droits de ses créanciers.

Voir, d'abord ladoi 40,8 25, D.; liv: 425 tit, vin: « Hæc actio heredi cœterisque successoribus competit: » sed in heredes similesque personas datur. » Voici encore la loi 14, h. tit. : « Hac in factum actione non solum » dominia revocantur, verumetiam actiones restauran- » tur. Ea propter competit hæc actio et adversus eos, » qui res non possident, ut restituant : et adversus eos, » quibus actio competit, ut actione cedant........ La loi 17, $ 1 n’est pas moins explicite. Au reste, nous pourrions multiplier les citations, mais c'en est assez pour établir jusqu’à l'évidence qu'il y a contradiction entre les termes du Digeste et ceux des Institutes.

Donner raison au Digeste contre les Institutes ou réciproquement, ou bien reconnaître l’existence de deux actions distinctes, tels sont les trois partis entre lesquels il faut nécessairement se prononcer.

Cujus (Comment. in Inst. ad. tit. de actionibus) soutient que l’action paulienne est toujours réelle. Tous les arguments que ce célèbre jurisconsulte, surnommé à bon droit le Papinien de son siècle, invoque pour démontrer que l’action dont parlent les Institutes est réelle, nous nous en emparerons bientôt; nous sommes donc d'accord avec lui sur ce premier point. Mais il nous est

impossible d'admettre la réalité de l’action paulienne en dehors des cas d’aliénation : cela nous paraît contraire à des principes élémentaires.

Le second système, enseigné par Vinnius (Comment. in Inst. ad $ 6 de actionibus) est plus juridique, sans être le vrai à notre estime. D’après Vinnius, l’action paulienne est toujours personnelle. Aussi met-il sur le compte des rédacteurs des Institutes une grosse distraction ! Ce qui l'explique et l’excuse à ses yeux, c’est que l’action paulienne, comme les actions publiciennes, dont ils venaient de parler, repose sur une fiction et qu’elle est aussi prétorienne. Les rédacteurs des Institutes, en écrivant le $ 6, n'ont songé qu'aux traits de ressemblance, et voilà comment l’action paulienne personnelle figure dans une énumération d'actions réelles. Mais, sa nature doit-elle dépendre d'une place qu'elle occupe à tort? L'action réelle se donne contre tout possesseur, c’est à ce signe qu'on la reconnait. Or, l'action paulienne n'atteint pas indistinctement tout possesseur puisque, lorsqu'il s’agit d'actes à titre onéreux, elle est impuissante contre le tiers de bonne foi. Donc, elle n’est pas réelle.

L’argument tiré du paragraphe 6 des Institutes ainsi réfuté, Vinnius se trouve à l’aise avec les textes du Digeste qui attestent la personnalité de l’action paulienne. Il en donne un sans réplique du jurisconsulte Paul, Dig. De usuris et fructibus. Principium, p. 38 : « Videamus, generali quando in actione, quæ est in » personam, etiam fructus veniant. »

Paragraphe 4. « Faviana quoque actione, et Pauliana, » per quam quæ in fraudem creditorum alienata sunt, revocantur, ete... » La combinaison du principium