BUT ET ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Il esl formé entre les cultivateurs de et des communes environnantes une

association qui prend le titre de : Société de laiterie coopérative de

Art. 2. — Cette association a pour but la fabrication des beurres en commun pour en obtenir des prix plus élevés. Elle s'autorise, dans la localité, la vente au détail.

Chaque sociétaire doit fournir à la Société tout le lait qu'il produit, à l'exception de la quantité nécessaire à l'alimentation de sa maison et s'interdit, par conséquent, la fabrication du beurre pour la vente.

La vente du lait, s'il y a lieu, se fait par l'intermédiaire de bons de lait, délivrés au nom et par les soins de la Société.

Art. 3. — Le siège de la Société est à la Laiterie. Sur la convocation du président, elle se réunit en assemblée générale au mois de janvier de chaque année.

A cette réunion, il sera rendu compte par le bureau des opérations «Je Tannée et de la situation financière de la Société.

En outre, la Société pourra être convoquée en assemblée générale extraordinaire, sur la demande d'un tiers des sociétaires. Pour être régulièrement constituée, dans tous les cas, l'assemblée devra réunir au moins la moitié de ses membres ; en cas d'insuffisance de ses membres présents, il sera procédé à huitaine à une nouvelle réunion dans laquelle les questions à l'ordre du jour seules seront traitées quel que soit le nombre des assistants.

Art. 4. — Toutes discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites. En outre, tout sociétaire qui critiquera ouvertement, sans motifs valables, les décisions du Conseil etqui, par ses paroles ou tout autrement, cherchera à troubler le bon fonctionnement de la Société, pourra être puni d'une amende de cinq à cent francs, et, en cas de récidive, exclu au besoin par décision du Conseil d'administration.

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Art. 5. — La durée de la Société est fixée à six ans. Le nombre des sociétaires est illimité. Un mois après la formation définitive de la Société, les membres nouveaux devront être agréés par le Conseil d'administration et paieront un droit d'entrée proportionnel au nombre de vaches qu'ils possèdent.

Ce droit sera fixé tous les mois par le Conseil d'administration qui pourra, lorsqu'il le jugera à propos, clore la liste des sociétaires.

Art. 6. — En cas d'éloignement du siège de la Société ou difficulté d'accès pour le ramassage du lait, pouvant porter préjudice à la Société, il appartiendra au Conseil d'administration de fixer avec le sociétaire des conditions d'approche facilitant le service.

Art. 7. — Les engagements cesseront de part et d'autre en cas de décès ou d'abandon de la circonscription sociale. Toutefois, en cas de décès, la veuve ou les héritiers d'un sociétaire seront libres de continuer à faire partie de la Société. En cas d'abandon, soit pour cessation de bail ou pour toute autre cause forcée, le sociétaire pourra céder ses droits à son successeur, si ce dernier est agréé.

ÉCHANGE DE SOCIETAIRES.

Art. 8. — Toute personne ayant fait partie d'une autre laiterie coopérative sera admise sans droit d'entrée si la dite laiterie admet la réciprocité et sous la condition d'être agréée par le Conseil.

Dans le cas où un sociétaire irait habiter une région sans laiterie ou si l'entrée gratuite de la laiterie locale lui était refusée, le Conseil jugerait s'il y a lieu de lui accorder une indemnité. Dans l'affirmative, le montant en serait fixé par le Conseil.

Tout sociétaire qui, par suite de changement de domicile, cause des difficultés nouvelles de ramassage portant préjudice à la Société, pourra, sur l'avis du Conseil d'administration, en être exclu sous bénéfice d'une indemnité fixée par le Conseil.

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