ASSURANCE DES ANIMAUX
Art. 27. — Il sera nommé une commission d'expertise h. raison de trois membres par section.
L'élection se fera dans les mêmes conditions que pour le Conseil d'administration, cette commission composée •de quinze membres nommera un président et deux viceprésidents; le président sera convoqué chaque fois que le Conseil d'administration se réunira ; il aura voix délibérative; elle sera chargée d'estimer les animaux assurés ■des sociétaires avant et après le sinistre, sur la demaiîde •de ces derniers.
Les experts rempliront leur mandat dans leur section, l'assuré aura droit à un tiers expert qu'il prendra dans la •commission.
Les sociétaires n'auront droit ni de réclamation, ni de poursuites, d'après l'estimation des commissaires chargés de l'expertise.
Les sociétaires qui voudront participer à l'assurance ■devront assurer tous leurs animaux par catégorie : vaches, génisses et veaux, ou leur assurance deviendrait nulle; il y aura pour le nouvel assuré au moment où il prendra part
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à l'assurance, obligalion d'appeler les experts qui se rendront compte de la situation des animaux qu'il voudra déclarer ; le sociétaire qui aurait renoncé à l'assurance et qui voudrait la reprendre serait dans la même obligation.
Le sociétaire assuré qui voudra laisser l'assurance, ne pourra se retirer avant la fin du mois courant; il ne pourra en faire partie de nouveau avant qu'il ne se soit écoulé une année à partir du jour de sa sortie.
Les génisses feront partie de l'assurance à partir de leur sevrage et paieront demi- taxe, elles seront considérées comme vaches à partir du vingt-neuf septembre de l'année suivante, et paieront taxe entière.
Les veaux feront également partie de l'assurance à partir du jour de leur sevrage ; ils paieront une demitaxe jusqu'au 29 septembre de Tannée suivante ; à partir de cette époque, ils paieront taxe entière jusqu'au 15 mai suivant, et cesseront à dater de ce jour d'être assurés.
Il sera remboursé aux sociétaires quatre-vingts pour cent du prix estimatif des animaux assurés, perdus par mort naturelle ou par accident.
Il ne sera alloué aucune indemnité si la perte de l'animal est due au manque de soins, à une imprudence grave, à de mauvais traitements, à un incendie ou à la foudre.
La valeur de l'animal sera payée par tous les sociétaires au prorata de la quantité des animaux assurés.
Les sinistres devront être signalés à bref délai aux experts de la section qui ne devront être ni parents, ni alliés à l'assuré à moins que ce ne soit au delà du quatrième degré; lorsque ce cas se présentera, ils auront recours aux experts d'une autre section.
La décision des délégués sera aussitôt soumise au président de la Société qui donnera les ordres au trésorier de payer le sinistre dans la quinzaine qui suivra l'expertise.
Il sera désigné par les sociétaires dans chaque section, un membre auquel les assurés feront leur déclaration en cas d'achat ou de vente et pour une nouvelle inscription.
Chaque assuré aura un livret sur lequel sera inscrit le nombre de ses animaux assurés ; il sera tenu, à chaque fois qu'il y aura un changement à faire, de se présenter chez l'expert de la section qui sera désigné.
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L'assuré qui, ne livrant pas de lait, oubliera de payer sa part des sinistres, sera prévenu; après deux mois, il cessera de faire partie de Tassurance, à défaut de paiement.
L'assurance sera facultative pour les sociétaires.
Certifié sincère et véritable par nous, soussignés, membres du bureau.
La minute est signée :
Le Secrétaire. Le Président.
