DURÉE

Constitution.

Article premier. — Les soussignés, propriétaires, fermiers ou locataires habitant la commune de •ont adopté les statuts suivants pour régler le fonctionnement de la Société fruitière dont ils font partie et qui -existe dans la commune depuis le

Dénomination,

Art. 2. — Cette association prend le nom de Société de fromagerie de

Siège.

Art. 3. — Le siège est à

But.

A.rt. 4. — La Société a pour but la fabrication et la vente -du fromage de gruyère et des produits qui en dérivent.

Elle peut également procurer à ses membres, par des achats collectifs et de la façon la plus économique, leslourteaux, sels, semences, engrais chimiques, etc., d'une façon générale tous les produits utiles à Texploitation agricole. Elle peut aussi, dans les conditions déterminées à l'article 32, garantir auprès des tiers, sur la valeur du lait fourni par un associé, l'emprunt d'une somme que cet associé destine exclusivement à l'acquisition de vaches, de matériel agricole, d'aliments pour le bétail, d'engrais, de semences.

L'association aura la faculté de constituer entre ses membres, une caisse d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail.

Durée.

Art. 5. — La Société de fromagerie de fonc-

tionne sous l'empire des présents statuts, à partir du commencement de la campagne fromagère 190..

Elle est établie pour un temps illimité, les cas de dissolution sont prévus au titre IX.