‹ LaiterieChapitre 69 sur 101 · CAPITAL SOCIAL · texte numérisé non relu

CAPITAL SOCIAL

Art. 6. — Le capital actuel de Tassociation est composé :

1<* Des immeubles désignés aux articles du

cadastre et évalués à la somme de.... (1).

2« Du matériel d'exploitation (ustensiles, provisions), évalué à la somme de

3<* Des fonds en caisse.

Art. 7. — Aucun sociétaire, non plus que les héritiers ou ayants cause n'a le droit de provoquer la licitation ou le partage du capital social pour en distraire sa part.

Art. 8. — La sortie de l'association entraîne pour

(1) Si la Société ne possède pas de chalet, mais le loue, on mettra à la place 1* des immeubles la phrase : u du droit au bail sur les immeubles désignés, etc.. ».

l*associé sortant la perte de tous les droits ca capital et jouissance de Tavoir social.

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