ORGANISATION
Art. 29. — Le fonctionnement de la Société est celui dit au grand carnet.
En voici les bases:
Tous les fromages appartiennent à la Société.
Le tour est néanmoins conservé, mais seulement pour la crème et les sous-produits.
La crème pour la part dont l'enlèvement sera déterminé par le Conseil de gérance, le petit-lait, la cuite, le serai appartiendront au sociétaire qui, au moment de la confection du fromage, aura la plus grande quantité de lait à son actif.
La crème sera pesée et le poids noté sur le carnet du sociétaire et sur le livre de réception où seront inscrites journellement les quantités de lait fournies par chaque associé.
Lorsqu'un sociétaire sera attributaire de la crème, on fera la différence de la somme du lait qu'il aura à son avoir avec la quantité versée par les sociétaires. L'excédent de cette dernière quantité sur son actif sera porté à son passif ou l'excédent contraire à son actif nouveau.
Les versements ultérieurs seront de jour en jour affectés à l'extinction du passif, et ensuite à l'accroissement de l'actif jusqu'à ce que cet actif étant devenu supérieur aux autres, le même sociétaire soit de nouveau attributaire de la crème et des produits secondaires.
Od inscrira sur le carnet, entre les quantités de chaque traite qui seront totalisées à la fin du mois et le poids de la crème, le décompte des différences de lait portées 41U débit du sociétaire, lorsque la crème lui sera attribuée. Le petit-lait et les autres produits secondaires appartiendront au sociétaire selon l'ordre ci-dessus, sans évaluation et comme rétribution de Taideque Taltributaire sera tenu de donner au fromager dans son travail, selon Tusage iocal et les indications des gérants (1).
Il est interdit d'emprunter ou de prêter du lait pour modifier son tour de fabrication, sous peine d'une amende de trente francs.
Art. 30. — Les sociétaires ont le droit de se faire •délivrer, comme acompte sur la valeur de leur lait, du fromage (2). Le produit est remis contre quittance.
Art. 31. — Les sociétaires peuvent également acheter «n commun des tourteaux, sels, semences, engrais •chimiques, sur la valeur de leur lait.
Cette valeur de lait représente le gage des sociétaires •donné à la Société qui, par ce fait, devient créancière privilégiée jusqu'à remboursement de ses avances en nature.
Art. 32. — Un sociétaire qui désire emprunter une somme exclusivement destinée à l'achat de vaches, mobilier agricole, engrais, tourteaux, semences, adresse une demande au Conseil d'administration qui statue, au vu des apports de lait, si la caution peut être accordée.
