ADMINISTRATION

Art. 33. — La Société est représentée par:

i° L'assemblée générale ;

2° Le Conseil d'administration ;

(1) On peut également décider que la répartition des résidus aura lieu chaque jour proportionnellement aux apfiorts.

(2) Si le beurre est fabriqué au chalet pour le compte de la Société, il pourra également être livré aux fournisseurs.

Art. 34. — L'assemblée générale est composée des associés présents.

Art. 35. — Chaque associé a une voix.

Art. 36. — Chaque année, dans la dernière quinzaine de l'exercice, une assemblée des sociétaires aura lieu. En outre, une assemblée générale peut avoir lieu toutes les fois que le Coûseil d'administration le juge nécessaire ou que le dixième des associés en font la demande par écrit au Conseil, en indiquant les propositions qu'ils désirent soumettre à l'assemblée.

Art. 37. — L'assemblée générale est régulièrement constituée quand la moitié des membres sont présents.

Art 38. — L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil. La convocation aura lieu au moyen d'une affiche apposée huit jours d'avance au chalet, indiquant l'objet et le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Art. 39. — A l'heure fixée, le président fera l'appel des sociétaires et, aussitôt après la lecture de la liste, la séance sera déclarée ouverte.

Art. 40. — Les réunions générales sont présidées par le président de la Société ou, à son défaut, par le viceprésident, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des membres du Conseil présents, avec l'assistance de deux conseillers. En cas d'empêchement du secrétaire, l'assemblée en désignera un.

Art. 41 . — Les décisions sont prises à la majorité des voix. j,.

Art. 42. — Toutefois l'assemblée générale ne peut prendre aucune résolution pour modifier les statuts ou y déroger, si elle n'eét composée des trois quarts des associés.

De plus, toute dérogation ou modification aux statuts devra réunir au moins les trois quarts des suffrages émis.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation, avec le même ordre du jour et cette assemblée sera régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 43. — Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront tenus sur le registre qui renfermera, en tête, les statuts.

Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau.

Art. 44. — Les votes pourront avoir lieu au bulletin secret, lorsqu'il en sera ainsi décidé par le Conseil ou que ce mode de scrutin sera demandé par le quart au moins des membres présents.

Art. 45. — Tout associé régulièrement convoqué qui fait défaut à une assemblée générale est passible d'une amende de fr. 50, à moins qu'il ne justifie son absence.

Art. 46. — Les élections auront lieu un dimanche de novembre. Ces élections seront constatées par un procèsverbal inscrit au registre de la Société : les votes seront recueillis par le président en fonctions, assisté de deux conseillers : ces trois scrutateurs signeront le procèsverbal.

Art. 47. — L'assemblée générale a les attributions suivantes :

Élection des membres du Conseil d'administration ;

Modification aux statuts;

Approbation ou rejet des comptes, bilans et inventaires ;

Autorisation des achats, ventes, emprunts, locations,, constructions, réparations, procès, compromis, transactions excédant la compétence du Conseil ;

Admission et exclusion des membres ;

Dissolution de l'association dans les cas énumérés aux présents statuts et nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 48. — La Société est administrée et légalement représentée par un Conseil composé de sept membres, dont quatre choisis parmi les sociétaires en assemblée générale et nommés à la majorité relative et aU scrutin de liste, les trois autres sont les sociétaires qui, dans l'exercice, ont fourni le plus de lait.

Art. 49. — Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est sociétaire.

Art. 50. — Tout sociétaire ayant encouru une amende pour fraude, ne peut être nommé membre du Conseil.

Art. 51. — Les gérants sont majeurs : il ne doit se trouver parmi eux ni frères, ni alliés au premier degré.

Art. 52. — Les membres du Conseil d'administration

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sont élus pour un an : ils sont toujours rééligibles. Ils sont tenus d'accepter la gérance qui leur est confiée.

Toutefois, les conseillers réélus peuvent décliner un nouveau mandat.

Art. 53. — Le Conseil s'organise lui-même pour la nomination d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire trésorier, tous pris dans son sein.

Art. 54. — Le Conseil se réunit au moins une fois par mois sur la convocation du président et toutes les fois qu'il est nécessaire.

Art. 55. — Le procès-verbal des séances est tenu très régulièrement et inscrit dans le registre. Il est signé de tous les membres présents.

Art. 56. — Le président et le trésorier ont ensemble la signature sociale ; ils représentent et engagent l'association vis-à-vis des tiers par leurs signatures collectives.

Art. 57. — En cas de décès, de démission acceptée par le Conseil ou d'exclusion, il sera procédé immédiatement à des élections pour remplacer les membres^manquants. Art. 58. — Si un membre manque trois fois de suite aux réunions du Conseil, sans cause légitime, il sera exclu de droit.

L'exclusion pourra être prononcée contre un gérant convaincu de malversation.

Art. 59. — Les fonctions démembre du Conseil d'administration sont gratuites. Ils seront néanmoins indemnisés de tous les frais de voyage et autres légitimes dépenses qui leur seront payées par le trésorier, sur ordonnancement du président, après décision du Conseil. Le trésorier pourra être rétribué.

Art. 60. — Les administrateurs entreront en fonctions à partir du l*''" décembre de chaque année : ils recevront de leurs prédécesseurs tous les titres composant l'administration et la comptabilité de la fromagerie tant en actif qu'en passif, ainsi que tous documents intéressant la société. Ils en donneront décharge aux anciens administrateurs, laquelle décharge sera portée au registre de la Société.

Art. 61. — Les décisions et délibérations du Conseil seront valables lorsque cinq membres au moins y prendront part.

324 FHUITIÈHES.

Act. 62. — En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

. Art. 63. — Les pesées de fromage auront lieu en présence du président et du trésorier ou, à leur défaut, de deux administrateurs délégués.

Art. 64. — Le trésorier a une délégation spéciale pour toucher les fonds versés en espèces, tirer des traites. Les mandats seront faits en son nom. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés.

Art. 65. — La compétence financière du Conseil relativement aux acquisitions, réparations d'immeubles et de matériel, est fixée à trois cents francs pour un seul et même objet.

Art. 66. — Les gérants ont les pleins pouvoirs de la Société. Ils ont le droit d'agir en son nom, passer des marchés, paraître en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger, compromettre, se concilier en tout état de cfause, prévenir et constater les fraudes^ maintenir le«bon ordre, aplanir les difficultés, faire exécuter le règlement, accomplir, en un mot, tous les actes d'administration nécessaires à la bonne marche de la Société.

Ils traitent notamment pour la vente des fromages, fixent le prix du lait, de la crème et autres produits vendus aux sociétaires, stipulent l'engagement du fromagei% le bail de la fromagerie, les achats de combustible, sel, présure, de matériel, de fournitures diverses. Ils vérifient les comptes du trésorier, proposent les modifications nécessaires au règlement, surveillent le fromager, constatent les contraventions. Ils exécutent les décisions de l'assemblée générale. La durée des conventions faites par eux peut valablement excéder celle de leurs fonctions^ notamment pour la vente des fromages de l'année courante, l'engagement du fromager et le bail du local de la fromagerie. Les gérants décident si la caution de la Société peut être donnée pour garantir un emprunt,

Art. 67. — Le Conseil se réunira chaque mois pour statuer sur les demandes ou réclamations, fixer, selon les saisons, les heures d'arrivée à la fromagerie, vérifier le lait afin de s'assurer qu'il est de bonne qualité, entendre

le rapport du gérant de service sur la marche de la fabrication.

Art. 68. — Toute sentence prononcée contre un associé lui sera notifiée sous trois jours par le président.

Lorsqu'il s'agira d'appliquer une des pénalités prévues dans le règlement à un membre de Tassociation, il sera invité à comparaître devant le Conseil pour présenter ses observations. Toute réclamation au sujet de Tapplication du règlement devra être présentée au Conseil avant huit jours.

Art. 69. — Pour la surveillance de la fabrication, le Conseil déléguera chaque mois un de ses membres qui s'assurera si le règlement est bien observé. A cet effet, il sera tenu de faire au moins une visite par semaine au chalet, à moins d'un empêchement légitime dont il devra informer le président en temps utile, pour qu'il puisse le faire remplacer.

Art. 70. — En cas de difficulté entre les membres au sujet des affaires de l'association, les contestations seront jugées souverainement et en dernier ressort par deux arbitres et, en cas de désaccord des experts, par le juge de paix du canton.