‹ LaiterieChapitre 76 sur 101 · DISSOLUTION · texte numérisé non relu

DISSOLUTION

Art. 122. — La dissolution de la Société pourra être mise en question s'il n'y a pas assez de lait pour faire un fromage, et si la moitié au moins des sociétaires le demandent.

Art. 123. — Elle ne sera prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres.

Art. 124. — L'assemblée donnera à un liquidateur les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'actif qui sera réparti, de la même façon que le prix des fromages, entre tous les membres faisant partie de l'association à cette époque.

Fait en autant de doubles que de parties intéressées. A , le 190 .

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