PF

Ce droit de déguerpir n’est pas spécial au preneur ou tenancier à rente foncière ; la plupart des contrats du moyen âge réservaient au tenancier cette faculté de se dérober à la charge qui grevait saterre. Le bail à cens, le bail à domaine congéable, le bourdelage et même l’amphytéose, comportaient le droit de déguerpissement. Ce droit spécial aux contrats de l’ancien droit, et que notre législation ne connaît plus, était sans doute une nouvelle conséquence de cette idée de corrélation étroite entre la personne et la terre, qui faisait que le possesseur n’était tenu des obligations produites par le contrat qu’en sa qualité de possesseur d’une terre grevée. Si la charge lui devenait trop lourde ; il ne pouvait s'en débarrasser, autrement qu’en abandonnant au rentier ou au dominus directus la terre dont il ne pouvait continuer le service.

Le tenancier d’un fonds grevé de rente foncière n'avait pas d'autre moyen de se dérober à l’action réelle, qui l’atteignait même s’il avait acquis l’immeuble sans avoir connaissance de la charge qui le grevait.

Ce droit de déguerpissement est absolument différent du délaissement fait aux créanciers hypothécaires en ce qu'il entraîne la résolution du contrat et donne au crédi-rentier qui l’accepte la propriété du fonds déguerpi ; c'est un complet abandon de propriété. Le délaissement au contraire n’est qu’un