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abandon de possession fait en vue de faciliter la vente ; mais le délaissant reste propriétaire jusqu’à l'adjudication, ét profiterait de Fexcédant du prix sur le montant des créances hypothécaires.

- Le droit de déguerpir, déjà mentionné dans Beaumanoir, ne fut organisé que par l'ordonnance de 1441 qui consacra son existence. Il fut admis dans les coutumes de Paris et d'Orléans (1). Loyseau prétend même que dans toutes les coutumes, y compris celles qui ne voient dans le bail à rente que la source d’une simple obligation personnelle, le déguerpissement ne peut être interdit qu'à ceux qui se sont obligés par une clause spéciale, comme celle de fournir et faire valoir.

Qui peut déguerpir ? Le déguerpissement est un abandon de la propriété ; il en résulte que seul le propriétaire peut déguerpir; et encore doit-il être capable de disposer de ses héritages et de les aliéner.

Le propriétaire qui veut déguerpir doit abandonner tout l'héritage. En effet, l'obligation à la totalité de la rente existe dans chaque partie du fonds; il faudra donc, pour s’en décharger, ne plus posséder la moindre partie.

Si l'héritage s'était accru par l'effet du hasard ; par exemple par l’alluvion, il faudrait tout abandon-

4. Coutume de Paris : art. 109-110. Coutume d'Orléans : art. 134:

Le A) —

ner, car la partie dont le fonds s’est augmenté n’est qu'un accessoire qui doit suivre le principal. De même si l’augmentation provenait de constructions faites sur le‘sol, car les constructions font réellement partie dé l'héritage : « ædificrum solo cedit ».

Il en serait autrement si l'augmentation ne provenait que de l’union de simple destination ; c’est-àdire si le preneur, acquéreur d’un fonds voisin, l'avait réuni au fonds chargé de rente pour les exploiter ensemble. Dans ce cas, il subsiste bien deux fonds distincts ; et les terres ainsi adjointes peuvent être retenues lors du déguerpissement.

Formes du déguerpissement. — Le déguerpissement peut être fait de gré à gré, et sans formalités judiciaires, si le: créancier de la rente y consent ; sinon il est nécessaire que ledit créancier soit assigné en justice.

Si la rente est duc à plusieurs, le débiteur doit assigner tous les crédi-rentiers. S'il y a plusieurs rentes grevant l'héritage, le possesseur devra assigner tous les créanciers des différentes rentes ; sans quoi il ne serait libéré qu'à l'égard du crédi-rentier qui a été assigné.

Conditions du déguerpissement. — Pour être admis à déguerpir, le possesseur doit satisfaire pour le passé à toutes les obligations du bail à rente, et rendre indemnes le bailleur ou ses successeurs créanciers de la rente. Il doit donc payer tous les arrérages