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échus. Les coutumes de Paris et d'Orléans exigent encore le paiement de tout le terme courant.
Si le créancier refuse d'accepter le paiement des arrérages qui lui est offert, faut-il, pour la validité du déguerpissement, que les offres soient suivies de la consignation de la somme ? Plusieurs coutumes l'exigent expressément ; celles de Paris et d'Orléans ne contiennent aucune disposition à cesujet. Loyseau en conclut que dans ces pays, les offres non suivies dé consignation sont suffisantes. Mais Pothier fait sagement observer que les offres seules ne peuvent constituer un paiement et par suite satisfaire à la condition imposée par ces coutumes.
Celui qui déguerpit doit encore payer les deniers d'entrée s’il en a été stipulé dans le contrat.
Enfin, pour être admis au déguerpissement, le possesseur doit remettre l'héritage en aussi bon état qu'il était lors du bail, de façon que le créancier, rentrant en possession du fonds, soit complètement indemne. |
Cette règle ne souffre aucune difficulté en ce qui concerne les réparations d'entretien, quelle que soit la cause qui les rende nécessaires. |
S'il s’agit de reconstructions ou de replantations, une distinction s'impose, et il convient de rechercher d’où provient la nécessité de ces travaux de réfection.
Si la cause du dommage est le fait du possesseur,