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ou une faute ou une négligence de sa part, ou de la part de ceux dont il a hérité ; ou encore si la perte du bâtiment a pour cause la vétusté, le possesseur sera tenu de faire les reconstructions ou replantations pour être admis à déguerpir.

. Si le dommage au contraire provient d’un cas de force majeure, tel que la guerre ou le feu du ciel, le possesseur ne saurait en être tenu.

Puisque le preneur ou celui qui lui a succédé avait sur l'héritage le 7us abufendïr, on ne peut exiger qu'il le remette exactement dans le même état et sous la même forme qu'il l'avait pris; mais il avait l'obligation de conserver le fonds en aussi bon état et valeur pour le service de la rente ; c’est donc en aussi bon état et valeur, quoique peut-être sous une forme différente, qu’il devra remettre ce fonds au rentier en déguerpissant.

Il est à remarquer qu'il y a là une obligation de faire ; et le possesseur n’y satisferait point en offrant au créancier la somme nécessaire aux réparations.

Si le preneur ou son successeur a constitué des servitudes sur l'héritage, il doit les racheter. A l'égard de l’hypothèque, on donne une solution différente, en disant que l'héritage n’a pu être hypothéqué que jusqu'à concurrence de sa plus-value au-delà de la rente.

Enfin, le déguerpissant doit supporter les frais,

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puisque c’est dans son intérêt que le déguerpissement se fait.

Telles sont les règles appliquées lorsque le déguerpissement est fait par le preneur ou par ses héritiers. Mais il peut aussi être fait par un tiers acquéreur ; et en ce cas, les conditions peuvent se trouver modifiées. Il faut distinguer si le tiers acquéreur a eu ou n’a pas eu connaissance de la rente.

1° Le tiers a acquis à charge ou en connaissance de la rente. En ce cas, s’il veut déguerpir, il devra sûrement les arrérages échus durant le temps de sa possession et la réparation des dégradations survenues par son fait, sa faute ou sa négligence. Mais que résoudre en ce qui concerne les arrérages échus antérieurement à sa possession, dont il n’est pas personnellement tenu, et les dommages antérieurs ? Loyseau le déclare tenu de tout, et pour décider ainsi, il invoque l’ordonnance de 1440 qui veut que les maisons soient délaissées en l’état où elles étaient au temps de la prise, sans distinguer entre les possesseurs. Il s'appuie encore sur les coutumes d'Anjou, du Maine et du Poitou qui ne font non plus aucune distinction. La Coutume d'Orléans n'oblige pas le tiers détenteur qui veut déguerpir à payer les arrérages échus antérieurement à sa possession.

Si le tiers a payé pour déguerpir des réparations nécessitées par des dommages antérieurs à sa posses-

sion, Loyseau lui refuse tout recours contre ses auteurs. Vallée 3

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Mais si, au lieu de réparations, ce sont les arrérages échus avant son temps qu'il a payés, on ne saurait lui refuser un recours contre ses auteurs qui étaient tenus personnellement .des dits arrérages.

2° Le tiers détenteur n’a pas eu connaissance de la rente. Supposons un tiers détenteur qui se trouve dans ces conditions poursuivi par l’action hypothécaire pour le paiement de la rente. Il veut déguerpir. Deux hypothèses peuvent alors se présenter : ou bien il a ignoré la rente jusqu'au moment de la demande, ou bien l’ayant ignorée au moment où il a acquis l'héritage, il en a eu connaissance depuis, et avant la demande.

Dans le premier eas, en sa qualité de possesseur de bonne foi, il a fait les fruits siens; en conséquence il est admis à déguerpir sans payer les arrérages même échus de son temps. Il ne peut non plus, toujours à cause de sa bonne foi, être tenu des dégradations même provenant de son fait, à moins qu'il n’en ait profité.

Est-ce à lui en ce cas, de faire la preuve de sa bonne foi ? ou bien appartient-il au créancier de la rente de prouver la mauvaise foi du détenteur de l'héritage ? Loyseau ne résout pas la question. Pothier enseigne que c’est au détenteur de prouver, en produisant son contrat, qu’il a acquis sans charge de la rente. Ce serait une application de la règle : « reus in exciprendo fit actor ».

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Le détenteur qui se trouve dans ces conditions doit faire son déguerpissement avant contestation en cause. Les coutumes ajoutent encore : après avoir sommé le garant, lequel lui défaut de garantie (1). Loyseau considère pourtant le déguerpissement comme valable sans que le vendeur ait été appelé en garantie. Le détenteur a seulement intérêt à faire pareille sommation avant le déguerpissement afin de ne pas s'entendre dire, lorsqu'il agira plus tard en garantie contre son vendeur, qu’il a déguerpi | mal à propos et que l'héritage valait beaucoup plus que la rente.

Si le déguerpissement .n'est fait qu'après contestation en cause, le détenteur est tenu de tous les arrérages de son temps jusqu'à concurrence des fruits, et, suivant Loyseau, des réparations dans la même mesure. À plus forte raison en sera-t-il tenu s’il ne déguerpit qu'après la sentence rendue. Dans ce Cas, Loyseau enseigne qu'il est tenu au-delà des fruits en vertu du principe : « Judicits quast contrahimus ».

Examinons maintenant la seconde hypothèse : le détenteur a eu connaissance de la rente entre l’acquisition du fonds et la demande formée contre lui. Il n’est pas douteux que, depuis qu’il a acquis cette

1. Coutume de Paris : art. 102 et 103. Coutume d'Orléans : art. 409.

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connaissance, le tiers détenteur n’a pu posséder qu’à charge de la rente. Il doit donc les arrérages à dater de ce moment, Loyseau le déclare même tenu de tous les arrérages et des réparations.

Effets du déguerpissement : 1° À l'égard du déguerpissant : Le déguerpissant qui a satisfait à toutes les conditions ci-dessus opère pour l’avenir la résolution du bail. Les droits réels qu’il pouvait avoir sur l’héritage avant d’en devenir propriétaire, et qui s'étaient éteints par confusion, revivent. Cette règle, déclare Loyseau, s'applique à toutes les catégories de déguerpissants : au preneur et à ses héritiers comme au tiers détenteur, qu'il ait ou non connu la rente.

2° À l'égard du crédi-rentier. — Le déguerpissement n’est pas une cession, mais un abandon. En conséquence, il ne transfère pas «per se » au créancier la propriété de l'héritage déguerpi. Le créancier n'en redevient propriétaire que lorsqu'il a accepté le déguerpissement.

Puisqu'il ne doit pas être considéré comme un titre d'acquisition pour le créancier, le déguerpissement ne donne pas ouverture aux droits seigneuriaux.

Si le détenteur qui déguerpit ne possédait qu’une partie de l’héritage, la rente ne peut être éteinte que pour une partie proportionnée. Les possesseurs des autres parties du fonds restent donc tenus. Le sontils solidairement ? Pothier répond par l’affirmative : mais la solidarité ne subsiste que sous la déduction