I. — Origine du bail à rente foncière cens et l'emphytéose

‘ Le bail à rente foncière perpétuelle parut de bonne heure dans l’ancien droit.

-Brodeau, dans son commentaire sur l’article 94 de la Coutume de Paris, écrit : « J'observe que de tout temps et ancienneté les rentes foncières ont été usitées en France, soit les féodales et seigneuriales, soit les simples foncières qui se créaient et constituaient sans aucun commerce d'argent, en la tradition et aliénation de la chose. » Cet auteur cite un contrat en date de 936, et un autre en date de 1260.

Nous sommes donc porté à croire, malgré l'obscurité qui règne sur les premiers temps de l’ancien droit, que le contrat de bail à rente foncière fut mis’ en usage en même temps que les contrats féodaux,

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et qu'il fut, comme eux, une création spontanée du moyen âge. On y retrouve en effet la même idée du principal rôle joué par la terre, qui supporte ici une dette purement civile, au lieu des obligations seigneuriales dont elle est chargée dans le fief et la censive.

Les concessions de domaine faites par les successeurs de Charlemagne aux grands vassaux et aux associations religieuses dans un but politique, avaient, en établissant la féodalité, produit ce résultat de concentrer la plus grande partie de la propriété foncière entre les mains de quelques privilégiés, les plus élevés dans l'échelle féodale.

Les seigneurs absorbés par les services de guerre et de justice ne pouvaient s'occuper eux-mêmes de mettre en culture leurs immenses domaines dont la plus grande partie était encore en friches. Pour arriver à les rendre productives, ils ne trouvèrent pas de meilleur moyen que de concéder leurs terres à des cultivateurs, en se réservant non plus un droit de suzeraineté, mais un droit de rente que le fonds était obligé de payer à perpétuité. Ainsi furent sans doute conclus les premiers contrats productifs de rentes foncières, les premiers baux à rente.

Au x111° siècle nous voyons dans Beaumanoir une redevance appelée surcens, ou gros cens, on croît de

cens, qui peut être créée sur son fonds par le censitaire, moyennant l’aliénation de ce fonds. C’est sous